Journal officiel 1939 N°11 du 15/06/1939
- Décret du 15/03/1939
Décret du 15 mars 1939 portant adaptation aux colonies autres que les Antilles et la Réunion, aux pays de protectorat et aux territoires sous mandat relevant du ministère de la loi du 31 mars 1896 relative à la vente des objets abandonnés ou laissés en gage par les voyageurs aux aubergistes ou hôteliers (Arrêté de promulgation n° 558 C du 7 juin 1939) - Décret du 29/03/1939
Décret du 29 mars 1939 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 558 C du 7 juin 1939) - Décret du 31/03/1939
Décret du 31 mars 1939 portant publication et mise en application de l'arrangement commercial conclu entre la France et la Yougoslavie le 10 février 1939 (Arrêté de promulgation n° 558 C du 7 juin 1939) - Décret du 31/03/1939
Décret du 31 mars 1939 portant approbation et publication de l'accord de payement conclu entre la France et la Pologne (Arrêté de promulgation n° 558 C du 7 juin 1939) - Décret du 31/03/1939
Décret du 31 mars 1939 portant publication et mise en application à titre provisoire des échanges commerciaux entre les territoires allemands des Sudètes et la France dans les relations économiques franco-allemandes (Arrêté de promulgation n° 558 C du 7 juin 1939) - Décret du 01/04/1939
Décret du 1er avril 1939 relatif à l'indication d'origine de certains produits étrangers dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 558 C du 7 juin 1939) - Décret du 01/04/1939
Décret du 1er avril 1939 déterminant les conditions d'exportation des thés en provenance des territoires relevant du ministère et rectificatif (Arrêté de promulgation n° 558 C du 7 juin 1939) - Décret du 04/04/1939
Décret du 4 avril 1939 modifiant le décret du 12 juillet 1919 relatif à la gratuité de passage aux familles des sous-officiers mariés de carrière et rengagés accompagnant ou rejoignant leur chef aux colonies (Arrêté de promulgation n° 558 C du 7 juin 1939) - Décret du 06/04/1939
Décret du 6 avril 1939 fixant le taux de l'indemnité pour charges militaires des inspecteurs généraux et inspecteurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 558 C du 7 juin 1939) - Décret du 07/04/1939
Décret du 7 avril 1939 approuvant une délibération de la commission permanente des délégations économiques et financières, concernant la perception des diverses taxes sur les armes (Arrêté de promulgation n° 558 C du 7 juin 1939)
