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Journal officiel 1939 N°12 du 30/06/1939

  • Décret du 21/08/1938
    Décret du 21 août 1938 relatif à l'indication d'origine de certains produits étrangers (albums d'images et autres albums, couvertures d'albums photographiques et pour collections, images et impressions en décalcomanies, cartes postales, impressions diverses sur papier, carte ou carton et rectificatifs) (Arrêté de promulgation n° 643 C du 27 juin 1939)
  • Décret du 27/04/1939
    Décret du 27 avril 1939 réglementant l'admission et le séjour des français, sujets et protégés français et des étrangers dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 657 C du 28 juin 1939)
  • Arrêté n° 517 AGF du 31/05/1939
    Arrêté n° 517 AGF du 31 mai 1939 portant report de crédits du budget de l'exercice 1938 au budget de l'exercice 1939
  • Arrêté n° 587 APE du 15/06/1939
    Arrêté n° 587 APE du 15 juin 1939 nommant M. T. Céran Jérusalémy, membre de la commission d'expertise de la vanille
  • Décision n° 588 AGF du 15/06/1939
    Décision n° 588 AGF du 15 juin 1939 fixant la composition de la commission permanente des fêtes à Raiatea pour l'année 1939
  • Décision n° 592 AGF du 16/06/1939
    Décision n° 592 AGF du 16 juin 1939 portant rectification du nom d'un fonctionnaire du service de la sûreté
  • Arrêté n° 601 D du 19/06/1939
    Arrêté n° 601 D du 19 juin 1939 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie au 16 juin 1939
  • Décision n° 612 C du 20/06/1939
    Décision n° 612 C du 20 juin 1939 plaçant M. Lequerré Robert, ouvrier de 7è classe de l'imprimerie du gouvernement dans la position de disponibilité sans solde pour une période d'une année
  • Décision n° 615 D du 20/06/1939
    Décision n° 615 D du 20 juin 1939 autorisant la Société industrielle & agricole de Tahiti à avoir un entrepôt fictif à Papeete
  • Décision n° 616 C du 21/06/1939
    Décision n° 616 C du 21 juin 1939 fixant la date de mise en recouvrement du rôle principal de l'impôt des routes 1939 émis au titre des 17 districts de l'île de Tahiti

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