Journal officiel 1939 N°13 du 15/07/1939
- Décret du 24/03/1939
Décret du 24 mars 1939 portant application aux colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat français relevant du ministère des colonies de la loi du 15 juin 1938 sur la protection des correspondances et des signaux de détresse transmis par la voie radioélectrique (Arrêté de promulgation n° 675 C du 6 juillet 1939) - Loi du 15/06/1938
Loi du 15 juin 1938 visant la protection des correspondances et des signaux de détresse transmis par la voie radioélectrique (Arrêté de promulgation n° 675 C du 6 juillet 1939) - Décret du 19/04/1939
Décret du 19 avril 1939 déterminant les conditions d'exportation des maïs en provenance des territoires dépendant du ministère (Arrêté de promulgation n° 675 C du 6 juillet 1939) - Décret du 21/04/1939
Décret du 21 avril 1939 ayant pour objet de garantir aux hommes rappelés sous les drapeaux la reprise de leur contrat de travail (Arrêté de promulgation n° 675 C du 6 juillet 1939) - Arrêté du 19/04/1939
Arrêté ministériel du 19 avril 1939 prescrivant des mesures de protection contre l'introduction dans les Etablissements français de l'Océanie des coléoptères xylophages parasites du cocotier (Arrêté de promulgation n° 675 C du 6 juillet 1939) - Décret du 21/04/1939
Décret du 21 avril 1939 modifiant les articles 32, 33 et 60 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (Arrêté de promulgation n° 675 C du 6 juillet 1939) - Décret du 21/04/1939
Décret du 21 avril 1939 tendant à réprimer les propagandes étrangères (Arrêté de promulgation n° 675 C du 6 juillet 1939) - Décret du 02/05/1939
Décret du 2 mai 1939 portant règlement d'administration publique pour l'organisation de la défense contre le danger aérien dans les territoires d'outre-mer dépendant du ministère (Arrêté de promulgation n° 675 C du 6 juillet 1939) - Décret du 02/05/1939
Décret du 2 mai 1939 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre dans les territoires d'outre-mer dépendant de l'autorité du ministre (Arrêté de promulgation n° 675 C du 6 juillet 1939) - Décret du 10/05/1939
Décret du 10 mai 1939 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 675 C du 6 juillet 1939)
