Journal officiel 1939 N°14 du 31/07/1939
- Décret du 13/04/1939
Décret du 13 avril 1939 adaptant aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat placés sous l'autorité du ministre la loi du 25 mars 1936 sur le statut du personnel navigant de l'aéronautique (Arrêté de promulgation n° 730 C du 25 juillet 1939) - Décret du 14/04/1939
Décret du 14 avril 1939 modifiant, en les relevant, les taux de l'indemnité pour charges militaires (Arrêté de promulgation n° 730 C du 25 juillet 1939) - Décret du 17/04/1939
Décret du 17 avril 1939 modifiant le décret du 9 mai 1936 portant organisation générale des services des travaux publics et des mines des colonies et statut du personnel (Arrêté de promulgation n° 730 C du 25 juillet 1939) - Décision n° 680 PT du 11/07/1939
Décision n° 680 PT du 11 juillet 1939 ouvrant une session d'examens pour l'obtention de divers brevets et certificats locaux de la marine marchande - Décision n° 681 D du 11/07/1939
Décision n° 681 D du 11 juillet 1939 nommant Monsieur Emile Martin commissaire-expert près du comité d'expertise douanière - Arrêté n° 682 D du 11/07/1939
Arrêté n° 682 D du 11 juillet 1939 rapportant en ce qui concerne les chutes et ferrailles, la dérogation générale à la prohibition de sortie autorisée par arrêté 1059 D du 13 octobre 1938 et la remplaçant par un régime d'autorisations individuelles - Arrêté n° 683 PT du 11/07/1939
Arrêté n° 683 PT du 11 juillet 1939 nommant une commission chargée de procéder à l'enquête règlementaire sur les causes ayant entraîné l'échouage de la goélette à moteur "Moruroa" - Arrêté n° 684 AGF du 11/07/1939
Arrêté n° 684 AGF du 11 juillet 1939 transférant provisoirement délégation de pouvoir - Décision n° 686 AGF du 12/07/1939
Décision n° 686 AGF du 12 juillet 1939 allouant une subvention à la Chambre d'agriculture - Décision n° 687 J du 13/07/1939
Décision n° 687 J du 13 juillet 1939 nommant M. Palmer Arthur, citoyen français, capitaine de la goélette Suzanne, huissier ad hoc à l'île Takaroa
