Journal officiel 1939 N°16 du 15/08/1939
- Décret du 17/06/1938
Décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins (Arrêté de promulgation n° 743 C du 28 juillet 1939) - Décision n° 748 C du 01/08/1939
Décision n° 748 C du 1er août 1939 affectant M. Renard Maurice, commis des services civils à la circonscription administrative de Tahiti et dépendances et le chargeant du bureau de poste d'Afareaitu (Moorea) et des fonctions de commissaire de police de Moorea - Décision n° 749 C du 01/08/1939
Décision n° 749 C du 1er août 1939 désignant M. Drouhet, juge-suppléant, comme conseiller rapporteur et M. Lemonnier, administrateur des colonies, pour représenter les intérêts de la colonie dans l'affaire Passard Charles (dossier n° 2/1939) - Arrêté n° 753 C du 02/08/1939
Arrêté n° 753 C du 2 août 1939 chargeant M. Brunet, chef du service d'administration générale et des finances de l'expédition des affaires courantes et urgentes pendant une tournée d'inspection du gouverneur aux îles Australes - Décision n° 754 J du 02/08/1939
Décision n° 754 J du 2 août 1939 nommant une commission chargée de rechercher un emplacement destiné à former une annexe à la prison coloniale de Papeete - Arrêté n° 760 AGF du 03/08/1939
Arrêté n° 760 AGF du 3 août 1939 annulant les crédits restés sans emploi au titre du budget local, exercice 1938 - Décision n° 761 C du 04/08/1939
Décision n° 761 C du 4 août 1939 portant titularisation de trois instituteur et institutrices suppléants - Décision n° 768 C du 07/08/1939
Décision n° 768 C du 7 août 1939 fixant la date de mise en recouvrement des rôles principaux de l'impôt des routes 1939 (commune de Papeete et île de Moorea), des rôles principaux de la taxe additionnelle de 10% commune de Papeete (français, étrangers et asiatiques) émis au titre de l'exercice 1939 - Arrêté n° 769 AGF du 07/08/1939
Arrêté n° 769 AGF du 7 août 1939 prescrivant retenue de logement par provision et portant modification à l'arrêté n° 411 AGF du 25 avril 1939 - Décision n° 742 S du 28/07/1939
Décision n° 742 S du 28 juillet 1939 acceptant la démission offerte par M. Charles Spitz, auxiliaire du service d'hygiène
