Journal officiel 1939 N°19 du 15/09/1939
- Décret du 28/05/1939
Décret du 28 mai 1939 portant organisation du cadre général des services civils des colonies autres que l'Indochine, suivi d'un rectificatif (Arrêté de promulgation n° 873 C du 8 septembre 1939) - Décret du 02/06/1939
Décret du 2 juin 1939 relatif à l'indication d'origine de certains produits étrangers dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 873 C du 8 septembre 1939) - Décret du 31/08/1938
Décret du 31 août 1938 relatif à l'indication d'origine de certains produits étrangers (appareils électriques de chauffage domestique et fers à repasser électriques) (Arrêté de promulgation n° 873 C du 8 septembre 1939) - Décret du 31/08/1938
Décret du 31 août 1938 relatif à l'indication d'origine de certains produits étrangers (indicateur de direction et essuie-glaces automatiques pour véhicules automobiles) (Arrêté de promulgation n° 873 C du 8 septembre 1939) - Décret du 08/06/1939
Décret du 8 juin 1939 relatif à la tarification douanière des bicyclettes et pièces détachées dans les Etablissements français de l'Océanie suivi de la délibération du conseil privé des Etablissements français de l'Océanie et d'un rectificatif (Arrêté de promulgation n° 873 C du 8 septembre 1939) - Décret du 19/06/1939
Décret du 19 juin 1939 instituant une médaille d'honneur en argent en faveur du personnel des cadres locaux du service des douanes des colonies (Arrêté de promulgation n° 873 C du 8 septembre 1939) - Décret du 31/08/1939
Décret du 31 août 1939 étendant les délais pour les élections partielles (Arrêté de promulgation n° 885 C du 11 septembre 1939) - Décret du 02/09/1939
Décret du 2 septembre 1939 prévu par l'article 28 du décret du 2 mai 1939 susvisé étendant aux colonies les règles posées par les articles 20, 22 et 23 de la loi du 11 juillet 1938 concernant l'organisation de la nation en temps de guerre par l'article 26, les articles 28 à 39 inclus et l'article 42 du décret du 28 novembre 1938 sur les réquisitions dans la métropole et le décret du 5 janvie[...] - Décret du 08/09/1939
Décret du 8 septembre 1939 étendant les délais pour les élections partielles des corps élus aux colonies (Arrêté de promulgation n° 885 C du 11 septembre 1939) - Décret du 13/05/1939
Décret du 13 mai 1939 portant naturalisation de M. Hanzo Abe
