Journal officiel 1939 N°2 du 31/01/1939
- Décret du 26/03/1938
Décret du 26 mars 1938 relatif à l'indication d'origine de certains produits étrangers (chauffe-bain et chauffe-eau) (Arrêté de promulgation n° 43 C du 18 janvier 1939) - Décret du 06/09/1938
Décret du 6 septembre 1938 relatif au financement des marchés de l'Etat et des collectivités publiques passés dans les colonies autres que les Antilles et la Réunion, dans les pays de protectorat et territoires sous mandat du Togo et du Cameroun (Arrêté de promulgation n° 43 C du 18 janvier 1939) - Décret du 31/10/1938
Décret du 31 octobre 1938 modifiant le décret du 29 décembre 1903 sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales (Arrêté de promulgation n° 35 C du 18 janvier 1939) - Décret du 05/11/1938
Décret du 5 novembre 1938 modifiant les règles d'allocation de l'indemnité pour charges militaires attribuées aux militaires de la gendarmerie servant aux colonies (Arrêté de promulgation n° 35 C du 18 janvier 1939) - Arrêté du 08/11/1938
Arrêté ministériel du 8 novembre 1938 relatif à l'emploi des aéronefs civils (Arrêté de promulgation n° 43 C du 18 janvier 1939) - Décret du 10/11/1938
Décret du 10 novembre 1938 relatif à l'application en Océanie des décrets du 26 mars 1938 sur l'indication d'origine de certains produits étrangers (Arrêté de promulgation n° 35 C du 18 janvier 1939) - Décret du 10/11/1938
Décret du 10 novembre 1938 relatif aux droits de sortie sur la vanille et les ferrailles dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 35 C du 18 janvier 1939) - Arrêté du 09/11/1938
Arrêté interministériel du 9 novembre 1938 relatif aux conditions d'envoi des figurines postales (Arrêté de promulgation n° 35 C du 18 janvier 1939) - Décret du 12/11/1938
Décret du 12 novembre 1938 relatif aux conditions d'émission des emprunts du Trésor et des emprunts bénéficiant de la garantie de l'Etat (Arrêté de promulgation n° 35 C du 18 janvier 1939) - Décret du 15/11/1938
Décret du 15 novembre 1938 instituant les médailles d'honneur en faveur des agents de l'administration locale des contributions indirectes des colonies (Arrêté de promulgation n° 35 C du 18 janvier 1939)
