Journal officiel 1939 N°20 du 30/09/1939
- Décret du 18/05/1939
Décret du 18 mai 1939 autorisant dans les colonies le règlement par virement de banque des dépenses publiques (Arrêté de promulgation n° 910 C du 21 septembre 1939) - Décret du 08/06/1939
Décret du 8 juin 1939 incorporant l'indemnité pour charges de famille au tableau faisant suite à l'art. 5 du décret du 29 décembre 1903 sur la solde des troupes à la charge du département des colonies (Arrêté de promulgation n° 899 C du 15 septembre 1939) - Décret du 16/06/1939
Décret du 16 juin 1939 portant application de la loi du 8 avril 1939 relative à la grâce amnistiante (Arrêté de promulgation n° 899 C du 15 septembre 1939) - Décret du 20/06/1939
Décret du 20 juin 1939 modifiant le décret du 2 mars 1912 fixant le statut du personnel métropolitain des douanes aux colonies (Arrêté de promulgation n° 899 C du 15 septembre 1939) - Décret du 21/06/1939
Décret du 21 juin 1939 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 899 C du 15 septembre 1939) - Décret du 30/06/1939
Décret du 30 juin 1939 relatif au tarif général applicable aux produits originaires de la République Argentine (Arrêté de promulgation n° 911 C du 21 septembre 1939) - Loi du 04/07/1939
Loi du 4 juillet 1939 ratifiant le décret du 28 mai 1936 accordant la franchise des droits de douane aux films cinématographiques impressionnés dans les colonies du second groupe et rectificatif (Arrêté de promulgation n° 911 C du 21 septembre 1939) - Décret du 05/07/1939
Décret du 5 juillet 1939 relatif à l'importation de certaines marchandises japonaises (Arrêté de promulgation n° 911 C du 21 septembre 1939) - Arrêté du 05/07/1939
Arrêté du 5 juillet 1939 relatif à l'importation de certaines marchandises japonaises (Arrêté de promulgation n° 911 C du 21 septembre 1939) - Décret du 13/07/1939
Décret du 13 juillet 1939 publiant le deuxième avenant à la convention de commerce du 13 juillet 1921 entre la France et la Finlande signé à Paris le 26 juin 1939 (Arrêté de promulgation n° 911 C du 21 septembre 1939)
