Journal officiel 1939 N°21 NS du 30/09/1939
- Décret du 26/09/1939
Décret-loi du 26 septembre 1939 portant dissolution des organisations communistes (Arrêté de promulgation n° 941 C du 28 septembre 1939) - Arrêté du 27/09/1939
Arrêté interministériel du 27 septembre 1939 concernant les allocations aux familles des mobilisés (Arrêté de promulgation n° 941 C du 28 septembre 1939) - Arrêté n° 936 DN du 28/09/1939
Arrêté n° 936 DN du 28 septembre 1939 relatif à l'affectation spéciale dans les Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 937 DN du 28/09/1939
Arrêté n° 937 DN du 28 septembre 1939 nommant la commission de surveillance et de contrôle de l'affectation spéciale dans les EFO
