Journal officiel 1939 N°22 du 15/10/1939
- Loi du 18/03/1939
Loi du 18 mars 1939 ayant pour objet de proroger à nouveau les effets de la loi du 22 mars 1936 tendant à protéger l'industrie et le commerce en détail de la chaussure (Arrêté de promulgation n° 968 C du 7 octobre 1939) - Décret du 11/05/1939
Décret du 11 mai 1939 relatif à l'indication d'origine de certains produits étrangers (papiers peints) (Arrêté de promulgation n° 968 C du 7 octobre 1939) - Décret du 11/05/1939
Décret du 11 mai 1939 relatif à l'indication d'origine de certains produits étrangers (couverts et tous articles d'orfèvrerie en argent et tous autres métaux communs, purs ou alliés) (Arrêté de promulgation n° 968 C du 7 octobre 1939) - Loi du 27/06/1939
Loi du 27 juin 1939 ayant pour objet de proroger à nouveau les effets de la loi du 22 mars 1936 tendant à protéger l'industrie et le commerce en détail de la chaussure (Arrêté de promulgation n° 968 C du 7 octobre 1939) - Décret du 22/07/1939
Décret du 22 juillet 1939 portant modification du décret du 7 mai 1938 portant organisation du personnel du service météorologique des colonies (Arrêté de promulgation n° 968 C du 7 octobre 1939) - Arrêté du 03/07/1939
Arrêté interministériel du 3 juillet 1939 fixant les attributions respectives des départements de l'air et des colonies en matière de protection radioélectrique de la navigation aérienne (Arrêté de promulgation n° 968 C du 7 octobre 1939) - Décret du 28/07/1939
Décret du 28 juillet 1939 modifiant le statut du personnel des douanes coloniales (Arrêté de promulgation n° 968 C du 7 octobre 1939) - Décret du 29/07/1939
Décret du 29 juillet 1939 modifiant et complétant la loi du 9 mars 1928 portant révision du code de justice militaire pour l'armée de terre (Arrêté de promulgation n° 968 C du 7 octobre 1939) - Décret du 02/08/1939
Décret du 2 août 1939 portant ouverture de crédits supplémentaires pour les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 968 C du 7 octobre 1939) - Publication du 02/08/1939
Tableau des contributions patronales et cotisations des marins aux caisses d'assurance de l'Etablissement national des invalides, perçues dans les Etablissements français de l'Océanie
