Journal officiel 1939 N°23 du 31/10/1939
- Décret du 09/09/1939
Décret du 9 septembre 1939 rendant applicable aux colonies et aux territoires africains sous mandat le décret-loi du 9 septembre 1939 prohibant ou réglementant en temps de guerre l'exportation des capitaux, les opérations de change et le commerce de l'or (Arrêté de promulgation n° 1013 AGF du 25 octobre 1939) - Décret du 09/09/1939
Décret-loi du 9 septembre 1939 prohibant ou réglementant en temps de guerre l'exportation des capitaux, les opérations de change et le commerce de l'or (Arrêté de promulgation n° 1013 AGF du 25 octobre 1939) - Décret du 09/09/1939
Décret du 9 septembre 1939 fixant les conditions d'application aux colonies et territoires africains sous mandat de la loi prohibant ou réglementant en temps de guerre l'exportation des capitaux, les opérations de change et le commerce de l'or (Arrêté de promulgation n° 1013 AGF du 25 octobre 1939) - Arrêté du 09/09/1939
Arrêté interministériel du 9 septembre 1939 précisant les opérations prohibées et autorisées (Arrêté de promulgation n° 1013 AGF du 25 octobre 1939) - Arrêté du 09/09/1939
Arrêté interministériel du 9 septembre 1939 relatif aux intermédiaires (Arrêté de promulgation n° 1013 AGF du 25 octobre 1939) - Arrêté du 09/09/1939
Arrêté interministériel du 9 septembre 1939 relatif au contrôle douanier (Arrêté de promulgation n° 1013 AGF du 25 octobre 1939) - Décret du 09/09/1939
Décret du 9 septembre 1939 relatif au règlement des importations et des exportations en temps de guerre (Arrêté de promulgation n° 1013 AGF du 25 octobre 1939) - Arrêté du 23/02/1939
Arrêté du 23 février 1939 portant nomination en qualité d'officier d'académie, Mlle Marthe Perrier - Arrêté du 04/08/1939
Arrêté du 4 août 1939 portant nomination en qualité de chevaliers du mérite agricole, MM. Le Bronnec et Auger Eugène - Arrêté n° 979 APE du 12/10/1939
Arrêté n° 979 APE du 12 octobre 1939 autorisant M. Tschin Then Sam Chin n° 6691, à installer un moteur à essence de 1/2 CV à proximité de son magasin à Uturoa (Raiatea)
