Journal officiel 1939 N°26 du 15/12/1939
- Décret du 10/08/1939
Décret du 10 août 1939 rendant applicables aux colonies les décrets des 3 mars 1937 et 5 mai 1939 (sécurité de la navigation maritime et hygiène à bord des navires) (Arrêté de promulgation n° 1196 C du 11 décembre 1939) - Décret du 27/08/1939
Décret du 27 août 1939 portant prorogation des mandats des délégués au conseil supérieur de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1196 C du 11 décembre 1939) - Arrêté du 28/08/1939
Arrêté ministériel du 28 août 1939 portant extension aux colonies des prohibitions d'exportation établies dans la métropole (Arrêté de promulgation n° 1196 C du 11 décembre 1939) - Décret du 28/08/1939
Décret du 28 août 1939 étendant aux colonies les prohibitions établies dans la métropole (Arrêté de promulgation n° 1196 C du 11 décembre 1939) - Décret du 31/08/1939
Décret du 31 août 1939 étendant les délais pour les élections partielles (Arrêté de promulgation n° 1196 C du 11 décembre 1939) - Décret du 02/09/1939
Décret du 2 septembre 1939 relatif à l'emploi des ressources des territoires d'outre-mer dépendant de l'autorité du ministre des colonies (Arrêté de promulgation n° 1196 C du 11 décembre 1939) - Décret du 08/09/1939
Décret du 8 septembre 1939 créant des comités généraux, coloniaux et régionaux de la production agricole (Arrêté de promulgation n° 1196 C du 11 décembre 1939) - Décret du 09/09/1939
Décret du 9 septembre 1939 déclarant applicables aux territoires relevant du ministère des colonies autres que les Antilles, la Guyane et la Réunion les dispositions du décret du 1er septembre 1939 relatif aux actions en justice et aux prescriptions et délais de procédure intéressant les mobilisés (Arrêté de promulgation n° 1196 C du 11 décembre 1939) - Décret du 01/09/1939
Décret du 1er septembre 1939 relatif aux actions en justice et aux prescriptions et délais de procédure intéressant les mobilisés (Arrêté de promulgation n° 1196 C du 11 décembre 1939) - Décret du 09/09/1939
Décret du 9 septembre 1939 portant application aux territoires relevant du ministère des colonies autres que les Antilles et la Réunion, des dispositions du décret du 1er septembre 1939 relatif à la suspension de l'exécution des condamnations à l'emprisonnement en cas de mobilisation générale (Arrêté de promulgation n° 1196 C du 11 décembre 1939)
