Journal officiel 1939 N°3 du 15/02/1939
- Décret du 31/10/1938
Décret du 31 octobre 1938 portant attribution d'une indemnité temporaire aux militaires européens chefs de famille à la solde journalière (Arrêté de promulgation n° 133 C du 6 février 1939) - Arrêté du 02/12/1938
Arrêté ministériel du 2 décembre 1938 relatif aux frais de contrôle des aéronefs (Arrêté de promulgation n° 133 C du 6 février 1939) - Décret du 03/12/1938
Décret du 3 décembre 1938 portant modification du taux des indemnités journalières de mission des inspecteurs généraux et inspecteurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 133 C du 6 février 1939) - Décret du 03/12/1938
Décret du 3 décembre 1938 rendant applicables aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère l'article 1er du décret du 2 mai 1938 relatif au crédit complétant l'article 124 du code de commerce (Arrêté de promulgation n° 133 C du 6 février 1939) - Décret du 02/05/1938
Décret du 2 mai 1938 relatif au crédit (Arrêté de promulgation n° 133 C du 6 février 1939) - Décret du 08/12/1938
Décret du 8 décembre 1938 instituant une prime pour connaissance du dialecte indigène local dans les possessions ressortissant du ministère des colonies à l'exception de l'Indochine, des Antilles, de la Réunion, de la Guyane et de Saint-Pierre et Miquelon (Arrêté de promulgation n° 133 C du 6 février 1939) - Arrêté n° 72 C du 27/01/1939
Arrêté n° 72 C du 27 janvier 1939 nommant une commission chargée de procéder à l'enquête règlementaire sur les causes ayant entraîner la perte du yacht "Nani" - Arrêté n° 79 AGF du 27/01/1939
Arrêté n° 79 AGF du 27 janvier 1939 approuvant le budget de la commune de Papeete pour l'exercice 1939 - Arrêté n° 80 AGF du 27/01/1939
Arrêté n° 80 AGF du 27 janvier 1939 constituant l'île Ahe (Tuamotu) en un district spécial - Arrêté n° 81 AGF du 27/01/1939
Arrêté n° 81 AGF du 27 janvier 1939 réglant les conditions des passagers à bord de la goélette "Tamara"
