Journal officiel 1939 N°5 du 15/03/1939
- Décret du 06/12/1938
Décret du 6 décembre 1938 fixant les modalités d'application aux territoires d'outre-mer de certaines dispositions de la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires (Arrêté de promulgation n° 207 C du 28 février 1939) - Décret du 06/12/1938
Décret du 6 décembre 1938 portant modification du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation n° 207 C du 28 février 1939) - Décret du 09/12/1938
Décret du 9 décembre 1938 étendant aux tributaires de la caisse intercoloniale de retraites les dispositions des articles 72 et 74 de la loi du 31 décembre 1937 (Arrêté de promulgation n° 207 C du 28 février 1939) - Décret du 14/12/1938
Décret du 14 décembre 1938 portant ouverture de crédits supplémentaires du budget des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1938) (Arrêté de promulgation n° 207 C du 28 février 1939) - Décret du 16/12/1938
Décret du 16 décembre 1938 relatif à la position d'expectative de retraite des fonctionnaires coloniaux (Arrêté de promulgation n° 207 C du 28 février 1939) - Décret du 19/12/1938
Décret du 19 décembre 1938 relatif au recrutement des indigènes de Madagascar et dépendances, de la Cote française des Somalis et du groupe du Pacifique (Arrêté de promulgation n° 207 C du 28 février 1939) - Décret du 24/12/1938
Décret du 24 décembre 1938 portant réglementation du service des lettres radiomaritimes (Arrêté de promulgation n° 207 C du 28 février 1939) - Décret du 24/12/1938
Décret du 24 décembre 1938 approuvant des délibérations des délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie portant majoration ou création de taxes (Arrêté de promulgation n° 207 C du 28 février 1939) - Décret du 04/01/1939
Décret du 4 janvier 1939 portant application aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des dispositions du décret du 24 mai 1938 comportant modification de la législation sur le chèque (Arrêté de promulgation n° 207 C du 28 février 1939) - Décret du 10/01/1939
Décret du 10 janvier 1939 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère le décret du 14 juin 1938 portant modification des articles 580 et 582 du code de commerce relatifs au délai d'opposition et au délai d'appel en matière de faillite (Arrêté de promulgation n° 207 C du 28 février 1939)
