Journal officiel 1939 N°7 du 15/04/1939
- Décret du 07/01/1939
Décret du 7 janvier 1939 rendant applicables aux colonies exception faite des Antilles et de la Réunion, aux pays de protectorat et aux territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, deux lois du 10 mars 1938 relatives aux prohibitions du mariage et aux actes de l'état-civil à l'étranger (Arrêté de promulgation n° 304 C du 31 mars 1939) - Loi du 10/03/1938
Loi du 10 mars 1938 ayant pour objet de modifier l'article 164 du code civil relatif aux prohibitions du mariage (Arrêté de promulgation n° 304 C du 31 mars 1939) - Loi du 10/03/1938
Loi du 10 mars 1938 relative aux actes de l'état-civil à l'étranger (Arrêté de promulgation n° 304 C du 31 mars 1939) - Décret du 06/01/1939
Décret du 6 janvier 1939 portant modification aux règles d'allocation de l'indemnité de départ colonial et de l'indemnité de logement et modifiant les règles relatives à la retenue de logement (Arrêté de promulgation n° 304 C du 31 mars 1939) - Décret du 16/01/1939
Décret du 16 janvier 1939 portant institution aux colonies de conseils d'administration des missions religieuses (Décret Mandel) (Arrêté de promulgation n° 304 C du 31 mars 1939) - Décret du 13/01/1939
Décret du 13 janvier 1939 portant abrogation du décret du 24 août 1938 et refonte de l'article 199 du décret 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation n° 304 C du 31 mars 1939) - Décret du 15/01/1939
Décret du 15 janvier 1939 portant publication de deux échanges de lettres franco-bulgares (Arrêté de promulgation n° 304 C du 31 mars 1939) - Publication du 15/04/1939
Extrait du tableau d'avancement de la magistrature coloniale pour 1939, colonies autres que l'Indochine - Publication du 15/04/1939
Inscriptions spéciales en dehors du classement général (Art. 33 du décret du 22 août 1928) - Publication du 15/04/1939
Avancement
