Journal officiel 1939 N°8 du 30/04/1939
- Décret du 09/05/1938
Décret du 9 mai 1938 fixant le régime des armes et munitions dans les Etablissements français de l'Océanie et rectificatif (Arrêté de promulgation n° 397 C du 21 avril 1939) - Décret du 12/05/1938
Décrets du 12 mai 1938 relatifs à l'indication d'origine de certains produits étrangers (fûts, tonnelets métalliques et articles métalliques divers) (Arrêté de promulgation n° 396 C du 21 avril 1939) - Décret du 01/06/1938
Décret du 1er juin 1938 portant promulgation de la convention internationale concernant l'emploi de la radiodiffusion dans l'intérêt de la paix signée à Genève le 23 septembre 1936 (Arrêté de promulgation n° 396 C du 21 avril 1939) - Décret du 21/01/1939
Décret du 21 janvier 1939 modifiant les conditions d'attribution de l'indemnité spéciale de séjour en France prévue à l'article 92 du décret du 2 mars 1910 (Arrêté de promulgation n° 396 C du 21 avril 1939) - Avis du 30/04/1939
Avis ministériel relatif à la réglementation de la circulation aérienne aux colonies et pays de protectorat (Arrêté de promulgation n° 396 C du 21 avril 1939) - Décret du 21/01/1939
Décret du 21 janvier 1939 portant modification aux règles d'allocation des primes d'engagement et de réengagement (Arrêté de promulgation n° 396 C du 21 avril 1939) - Décret du 24/01/1939
Décret du 24 janvier 1939 majorant l'indemnité spéciale temporaire allouée aux fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux qui se trouvent, dans la métropole, dans une position donnant droit au bénéfice de la solde de présence (Arrêté de promulgation n° 396 C du 21 avril 1939) - Arrêté du 26/01/1939
Arrêté ministériel du 26 janvier 1939 relatif à la nature des brevets et licences du personnel navigant de l'aéronautique civile et aux conditions dans lesquelles ils doivent être délivrés, renouvelés ou retirés dans les colonies et pays de protectorat relevant du département des colonies (Arrêté de promulgation n° 396 C du 21 avril 1939) - Décret du 28/01/1939
Décret du 28 janvier 1939 approuvant le budget local des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1939) (Arrêté de promulgation n° 396 C du 21 avril 1939) - Décret du 31/01/1939
Décret du 31 janvier 1939 modifiant le décret du 28 décembre 1929 relatif à la cassation et à la rétrogradation des militaires indigènes des troupes coloniales (Arrêté de promulgation n° 396 C du 21 avril 1939)
