Journal officiel 1939 N°9 du 15/05/1939
- Décret du 31/12/1938
Décret du 31 décembre 1938 relatif à l'application du décret du 31 décembre 1935 portant règlement d'administration publique afférent au délaissement forfaitaire des marins blessés ou malades (Arrêté de promulgation n° 453 C du 6 mai 1939) - Décret du 10/02/1939
Décret du 10 février 1939 relatif à la solde acquise en cas de convocation ou de rappel à l'activité aux sous-officiers retraités (Arrêté de promulgation n° 453 C du 6 mai 1939) - Décret du 18/02/1939
Décret du 18 février 1939 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 453 C du 6 mai 1939) - Loi du 14/03/1939
Loi du 14 mars 1939 prorogeant la loi du 17 mars 1936 relative au recrutement de l'armée (Arrêté de promulgation n° 453 C du 6 mai 1939) - Décision n° 398 C du 24/04/1939
Décision n° 398 C du 24 avril 1939 portant nomination de M. Teuira Tetuaiterai a Raihauti, agent surnuméraire des PTT avant deux ans au grade de commis de 3è classe du cadre local des PTT - Décision n° 399 C du 24/04/1939
Décision n° 399 C du 24 avril 1939 allouant une indemnité de fonction - Décision n° 417 C du 28/04/1939
Décision n° 417 C du 28 avril 1939 portant désignation de certains membres du Comité des sports, de l'instruction physique et de la préparation militaire pour 1939 - Arrêté n° 421 AGF du 29/04/1939
Arrêté n° 421 AGF du 29 avril 1939 modifiant le taux d'une avance sur pension - Arrêté n° 422 AGF du 01/05/1939
Arrêté n° 422 AGF du 1er mai 1939 portant admission à la retraite - Décision n° 423 AGF du 01/05/1939
Décision n° 423 AGF du 1er mai 1939 portant licenciement d'un agent de police
