Journal officiel 1940 N°1 du 15/01/1940
- Décret du 01/09/1939
Décret du 1er septembre 1939 relatif à l'application du décret du 1er septembre 1939 en ce qui concerne la déclaration et la mises sous séquestre des biens appartenant à des ennemis (Arrêté de promulgation n° 1235 C du 21 décembre 1939, qui a paru au Journal officiel de la colonie du 31 décembre 1939) - Décret du 12/09/1939
Décret du 12 septembre 1939 réglementant la sortie des marchandises (Arrêté de promulgation n° 1268 C du 29 décembre 1939) - Arrêté du 12/09/1939
Arrêté interministériel du 12 septembre 1939 réglementant la sortie des marchandises (Arrêté de promulgation n° 1268 C du 29 décembre 1939) - Décret du 10/11/1939
Décret du 10 novembre 1939 relatif aux avoirs à l'étranger (Arrêté de promulgation n° 30 AGF du 12 janvier 1940) - Décret du 26/12/1939
Décret du 26 décembre 1939 rendant applicables aux colonies les dispositions du décret du 1er juillet 1939 tendant à accorder aux mobilisés des délais pour le paiement de leurs loyers, suivi du décret du 1er juillet 1939 susvisé (Arrêté de promulgation n° 10 C du 5 janvier 1940) - Arrêté n° 327 AGF du 06/04/1939
Arrêté n° 327 AGF du 6 avril 1939 portant modification aux tarifs des déplacements - Arrêté n° 949 AGF du 28/09/1939
Arrêté n° 949 AGF du 28 septembre 1939 déterminant le mode et les conditions de concession de l'indemnité de zone et fixant, pour l'année 1940, les tarifs de cette allocation - Arrêté n° 1250 DN du 23/12/1939
Arrêté n° 1250 DN du 23 décembre 1939 portant modification au tableau 2 et 2 bis annexé à l'arrêté n° 936 DN du 28 septembre 1939 sur l'affectation spéciale dans les Etablissements français de l'Océanie - Décision n° 1260 J du 27/12/1939
Décision n° 1260 J du 27 décembre 1939 organisant le bureau d'assistance judiciaire pour l'année 1940 - Décision n° 1263 AGF du 27/12/1939
Décision n° 1263 AGF du 27 décembre 1939 portant nomination et reclassement d'agents auxiliaires du service de l'enregistrement
