Journal officiel 1940 N°11 du 31/05/1940
- Décret du 18/03/1940
Décret du 18 mars 1940 approuvant la délibération ci-annexée du conseil privé des Etablissements français de l'Océanie en date du 28 décembre 1939 relative aux droits d'octroi de mer sur les tabacs (Arrêté de promulgation n° 457 AGF du 27 mai 1940) - Décision n° 436 J du 21/04/1940
Décision n° 436 J du 21 avril 1940 relative à la liste des personnes qualifiées pour exercer des fonctions de magistrats intérimaires - Décision n° 437 C du 21/05/1940
Décision n° 437 C du 21 mai 1940 portant licenciement, pour inaptitude physique, de M. Takokore élève-infirmier à l'hôpital de Papeete - Arrêté n° 444 APE du 22/05/1940
Arrêté n° 444 APE du 22 mai 1940 relatif à la délivrance des cartes d'identité spéciales aux commerçants étrangers résidant dans les Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 453 APE du 24/05/1940
Arrêté n° 453 APE du 24 mai 1940 constituant une association d'intérêt générale agricole au district de Niua (île Tahaa) - Arrêté n° 454 APE du 24/05/1940
Arrêté n° 454 APE du 24 mai 1940 constituant une association d'intérêt générale agricole au district de Hauino (île Tahaa) - Avis du 31/05/1940
Enquête de commodo et incommodo : M. Yao Wo Long, n° 3593 (Auae, Faaa) - Avis du 31/05/1940
Enquête de commodo et incommodo : M. William Lo, n° 6572 (Faaa) - Décision n° 423 S du 17/05/1940
Décision n° 423 S du 17 mai 1940 accordant un congé de convalescence d'un mois à Mme Mahatia Teurutara épouse Chambon, dame auxiliaire de 4è catégorie - Décision n° 424 APE du 17/05/1940
Décision n° 424 APE du 17 mai 1940 accordant un noueau congé de convalescence de deux mois à Mme Claire Hintze épouse Bambridge, dame auxiliaire de 3è catégorie
