Journal officiel 1940 N°12 du 15/06/1940
- Circulaire état n° 2468 du 29/04/1940
Circulaire C. n° 2468 du 29 avril 1940 concernant l'attribution d'allocations militaires à des familles de fonctionnaires - Décision n° 476 BIS C du 01/06/1940
Décision n° 476 bis C du 1er juin 1940 désignant M. Villant Paulin, adjoint des services civils du cadre général, membre ad hoc du conseil privé (séance du 1er juin 1940) - Décision n° 476 C du 01/06/1940
Décision n° 476 C du 1er juin 1940 désignant M. Martin, Emile, conseiller privé, membre du comité d'hygiène des Etablissements français de l'Océanie - Décision n° 478 C du 03/06/1940
Décision n° 478 C du 3 juin 1940 nommant M. Bigotte Robert, capitaine du cadre de réserve, juge-suppléant, par intérim - Décision n° 479 AGF du 03/06/1940
Décision n° 479 AGF du 3 juin 1940 portant reclassement d'agents auxiliaires - Décision n° 481 S du 03/06/1940
Décision n° 481 S du 3 juin 1940 portant affectation des médecins-capitaine de Curton, Rosmorduc et du médecin-lieutenant Fagot - Décision n° 482 S du 03/06/1940
Décision n° 482 S du 3 juin 1940 nommant le docteur Pierre Cassiau membre du comité d'hygiène des Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 483 AGF du 03/06/1940
Arrêté n° 483 AGF du 3 juin 1940 rapportant une décision et complétant un arrêté relatif à des quotes-parts de la commune de Papeete - Arrêté n° 484 AGF du 03/06/1940
Arrêté n° 484 AGF du 3 juin 1940 portant réduction deprises en charge de rôles (exercice 1937) - Arrêté n° 485 AGF du 03/06/1940
Arrêté n° 485 AGF du 3 juin 1940 déterminant le montant et fixant l'emploi des prélèvements effectués sur les dépenses de la commune de Papeete en vertu du décret-loi du 16 juillet 1935 pendant l'exercice 1939
