Journal officiel 1940 N°13 du 30/06/1940
- Décret du 10/02/1940
Décret du 10 février 1940 approuvant une délibération de la commission permanente des délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie en date du 14 novembre 1939 relative à l'exonération de la taxe d'importation pour certains bâtiments de mer (Arrêté de promulgation n° 546 AGF du 22 juin 1940) - Décret du 13/02/1940
Décret du 13 février 1940 relatif à la situation des personnels de l'Etat en temps de guerre (Arrêté de promulgation n° 546 AGF du 22 juin 1940) - Décret du 14/02/1940
Décret du 14 février 1940 approuvant le budget local de la colonie pour l'exercice 1940 (Arrêté de promulgation n° 530 AGF du 13 juin 1940) - Décret du 20/02/1940
Décret du 20 février 1940 relatif à l'application du décret du 10 janvier 1940réglementant les exportations des cafés en provenance des territoires relevant du ministère des colonies (Arrêté de promulgation n° 546 AGF du 22 juin 1940) (Le décret du 10 janvier 1940 a été publié au Journal officiel de la colonie du 31 mars 1940, page 176) - Décret du 20/02/1940
Décret du 20 février 1940 étendant aux colonies les dispositions du décret du 1er septembre 1939 relatif aux significations d'oppositions et de cessions (Arrêté de promulgation n° 546 AGF du 22 juin 1940) - Décret du 01/09/1939
Décret du 1er septembre 1939 relatif aux significations d'oppositions et de cessions faites entre les mains des comptables de deniers publics et des préposés de la caisse des dépôts et consignations (Arrêté de promulgation n° 546 AGF du 22 juin 1940) - Arrêté du 23/02/1940
Arrêté interministériel du 23 février 1940 modifiant celui du 30 novembre 1939 relatif aux opérations prohibées ou autorisées aux colonies et dans les territoires africains sous mandat (Arrêté de promulgation n° 546 AGF du 22 juin 1940) - Décret du 28/02/1940
Décret du 28 février 1940 relatif au règlement des échanges commerciaux franco-britanniques (Arrêté de promulgation n° 546 AGF du 22 juin 1940) - Arrêté du 28/02/1940
Arrêté interministériel du 28 février 1940 relatif aux échanges commerciaux franco-britanniques dans les colonies et territoires africains sous mandat (Arrêté de promulgation n° 546 AGF du 22 juin 1940) - Décret du 28/02/1940
Décret du 28 février 1940 approuvant, en ce qui concerne l'assiette, la délibération du conseil privé des Etablissements français de l'Océanie du 28 septembre 1939 tendant à exonérer des droits d'octroi de mer les insecticides destinés à l'agriculture (Arrêté de promulgation n° 546 AGF du 22 juin 1940)
