Journal officiel 1940 N°14 du 15/07/1940
- Décret du 14/04/1940
Décret du 14 avril 1940 rendant applicable aux colonies et territoires sous mandat les dispositions du décret du 29 février 1940 qui ont modifié l'article 63 de la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande (Arrêté de promulgation n° 598 AGF du 10 juillet 1940) - Décret du 29/02/1940
Décret du 29 février 1940 modifiant le paragraphe 2 de l'article 63 de la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande (Arrêté de promulgation n° 598 AGF du 10 juillet 1940) - Décret du 26/04/1940
Décret du 26 avril 1940 rendant applicable aux colonies le décret du 20 janvier 1940 qui a complété et modifié la loi du 13 janvier 1938 portant révision du cadre de justice militaire pour l'armée de mer (Arrêté de promulgation n° 598 AGF du 10 juillet 1940) - Décret du 20/01/1940
Décret du 20 janvier 1940 complétant et modifiant la loi du 13 janvier 1938 portant révision du code de justice militaire pour l'armée de mer (Arrêté de promulgation n° 598 AGF du 10 juillet 1940) - Décret du 01/05/1940
Décret du 1er mai 1940 portant application aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat des décrets des 18 et 20 novembre 1939 relatifs, à la sécurité des transports maritimes intérieurs de la flotte commerciale (Arrêté de promulgation n° 598 AGF du 10 juillet 1940) - Décret du 18/11/1939
Décret du 18 novembre 1939 en vue d'assurer la sécurité des transports maritimes (Arrêté de promulgation n° 598 AGF du 10 juillet 1940) - Décret du 20/11/1939
Décret du 20 novembre 1939 en vue d'assurer la sécurité intérieure à bord des navires de la flotte commerciale (Arrêté de promulgation n° 598 AGF du 10 juillet 1940) - Arrêté n° 545 AGF du 20/05/1938
Arrêté n° 545 AGF du 20 mai 1938 portant modification aux dispositions de l'article 37 de l'arrêté n° 1068 AGF du 29 octobre 1936 règlementant la solde et les accessoires de solde du personnel local - Arrêté n° 556 IC du 27/06/1940
Arrêté n° 556 IC du 27 juin 1940 relatif à la composition de la commission de réforme militaire des Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 557 IC du 27/06/1940
Arrêté n° 557 IC du 27 juin 1940 relatif à la présentation devant les commissions de réforme de Papeete et de Taravao : 1° des exemptés et réformés des classes 1920 à 1932 inclusivement ; 2° des hommes classés service auxiliaire appartenant aux classes 1920 à 1937 incluse
