Journal officiel 1940 N°15 du 31/07/1940
- Décret du 07/02/1940
Décret du 7 février 1940 relatif aux frais de justice et de procédure devant les tribunaux militaires séant aux colonies (Arrêté de promulgation n° 599 AGF du 10 juillet 1940) - Décret du 11/02/1940
Décret du 11 février 1940 rendant applicable aux territoires relevant du ministère des colonies le décret du 10 décembre 1935 qui a promulgué dans la métropole la convention de Genève du 27 juillet 1929 pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne (Arrêté de promulgation n° 599 AGF du 10 juillet 1940) - Décret du 11/02/1940
Décret du 11 février 1940 règlementant l'emploi de l'emblème de la Croix-Rouge et des armoiries de la confédération suisse dans les territoires relevant du ministère des colonies (Arrêté de promulgation n° 599 AGF du 10 juillet 1940) - Décret du 13/02/1940
Décret du 13 février 1940 relatif à la solde et aux accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies (Arrêté de promulgation n° 599 AGF du 10 juillet 1940) - Décret du 19/02/1940
Décrets du 19 février 1940 portant révision du code de justice militaire (Arrêté de promulgation n° 599 AGF du 10 juillet 1940) - Décret du 28/02/1940
Décret du 28 février 1940 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, les dispositions du décret du 26 septembre 1939 relatif au service militaire des jeunes gens sans nationalité (Arrêté de promulgation n° 599 AGF du 10 juillet 1940) - Décret du 11/03/1940
Décret du 11 mars 1940 étendant dans les colonies aux ressortissants français des territoires d'outre-mer les dispositions de l'article 3 du décret du 12 avril 1939 sur le recrutement des étrangers (Arrêté de promulgation n° 599 AGF du 10 juillet 1940) - Décret du 13/03/1940
Décret du 13 mars 1940 concernant les avances aux entreprises locales intéressant la défense nationale à consentir par certains territoires d'outre-mer, (modificatif de l'article 261 du décret du 30 décembre 1912) (Arrêté de promulgation n° 599 AGF du 10 juillet 1940) - Décret du 13/03/1940
Décret du 13 mars 1940 rendant applicable aux colonies et territoires sous mandat le décret du 20 janvier 1940 modifiant la loi du 17 décembre 1926 sur le code disciplinaire et pénal de la marine marchande (Arrêté de promulgation n° 599 AGF du 10 juillet 1940) - Décret du 15/03/1940
Décret du 15 mars 1940 rendant applicable aux colonies la loi du 20 janvier 1940 prononçant la déchéance de certains élus (Arrêté de promulgation n° 599 AGF du 10 juillet 1940)
