Journal officiel 1940 N°16 du 15/08/1940
- Décret du 19/03/1940
Décret du 19 mars 1940 portant règlement de police sanitaire (Arrêté de promulgation n° 681 C du 6 août 1940) - Décret du 28/03/1940
Décret du 28 mars 1940 approuvant une délibération du conseil privé des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 681 C du 6 août 1940) - Décret du 03/04/1940
Décret du 3 avril 1940 au sujet du mariage sans comparution personnelle des militaires et marins présents sous les drapeaux (Arrêté de promulgation n° 681 C du 6 août 1940) - Décret du 07/04/1940
Décret du 7 avril 1940 relatif aux marchés passés par les territoires d'outre-mer et rectificatif (Arrêté de promulgation n° 681 C du 6 août 1940) - Décret du 09/04/1940
Décret du 9 avril 1940 complétant l'article 76 du code pénal modifié par le décret du 29 juillet 1939 (Arrêté de promulgation n° 681 C du 6 août 1940) - Décret du 09/04/1940
Décret du 9 avril 1940 relatif aux sanctions administratives encourues par les fonctionnaires et agents des services publics ou concédés qui se livrent à une propagande de nature à nuire à la défense nationale (Arrêté de promulgation n° 681 C du 6 août 1940) - Décret du 09/04/1940
Décret du 9 avril 1940 instituant un contrôle des exportations françaises vers les pays neutres (Arrêté de promulgation n° 681 C du 6 août 1940) - Décret du 09/04/1940
Décret du 9 avril 1940 relatif aux avoirs à l'étranger (Arrêté de promulgation n° 681 C du 6 août 1940) - Décret du 10/04/1940
Décret du 10 avril 1940 relatif au délai de rapatriement des fonctionnaires licenciés ou admis à la retraite dans les colonies et rectificatif (Arrêté de promulgation n° 681 C du 6 août 1940) - Arrêté du 11/04/1940
Arrêté interministériel du 11 avril 1940 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1939 relatif au contrôle douanier applicable aux colonies et territoires africains sous mandat (Arrêté de promulgation n° 681 C du 6 août 1940)
