Journal officiel 1940 N°2 du 31/01/1940
- Décret du 26/08/1939
Décret du 26 août 1939 fixant pour 1940 le montant des contributions dues au service financier de la caisse intercoloniale de retraites pour les colonies et territoires sous mandat (Arrêté de promulgation n° 55 C du 20 janvier 1940) - Décret du 19/10/1939
Décret du 19 octobre 1939 déclarant applicables aux colonies relevant du ministère des colonies les dispositions du décret du 1er septembre 1939 réprimant la publication d'informations de nature à exercer une influence fâcheuse sur l'esprit de l'armée et des populations (Arrêté de promulgation n° 55 C du 20 janvier 1940) - Décret du 01/09/1939
Décret du 1er septembre 1939 réprimant la publication d'informations de nature à exercer une influence fâcheuse sur l'esprit de l'armée et des populations (Arrêté de promulgation n° 55 C du 20 janvier 1940) - Décret du 27/10/1939
Décret du 27 octobre 1939 rendant applicables aux colonies et territoires d'outre-mer les dispositions du décret du 1er septembre 1939 modifiant le décret du 12 avril 1939, régissant les associations étrangères (Arrêté de promulgation n° 55 C du 20 janvier 1940) - Décret du 01/09/1939
Décret du 1er septembre 1939 modifiant le décret-loi du 12 avril 1939 sur les associations étrangères (Arrêté de promulgation n° 55 C du 20 janvier 1940) - Décret du 27/10/1939
Décret du 27 octobre 1939 relatif à la représentation des personnels aux commissions de réforme et organismes similaires (Arrêté de promulgation n° 55 C du 20 janvier 1940) - Décret du 27/10/1939
Décret du 27 octobre 1939 modifiant le régime des primes d'engagement de quatre et cinq ans dans les troupes coloniales (Arrêté de promulgation n° 55 C du 20 janvier 1940) - Décret du 30/10/1939
Décret du 30 octobre 1939 accordant une réduction de tarif à certains envois postaux à l'adresse des mobilisés (Arrêté de promulgation n° 55 C du 20 janvier 1940) - Décret du 03/11/1939
Décret du 3 novembre 1939 complétant l'article 83 du code pénal (Arrêté de promulgation n° 55 C du 20 janvier 1940) - Décret du 02/11/1939
Décret du 2 novembre 1939 approuvant une délibération de la commission permanente des délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie modifiant la réglementation des taxes à l'importation et à l'exportation (Arrêté de promulgation n° 55 C du 20 janvier 1940)
