Journal officiel 1940 N°20 du 30/09/1940
- Arrêté n° 773 GP APE du 10/09/1940
Arrêté n° 773 GP APE du 10 septembre 1940 créant un nouveau centre d'état civil à Maroe, Huahine (îles Sous-le-Vent) - Décision n° 774 S du 12/09/1940
Décision n° 774 S du 12 septembre 1940 portant mutation de sages-femmes du cadre local - Arrêté n° 776 C du 13/09/1940
Arrêté n° 776 C du 13 septembre 1940 ordonnant la réquisition du paquebot "Ville d'Amiens" - Décision n° 777 C du 14/09/1940
Décision n° 777 C du 14 septembre 1940 remettant Monsieur Chastenet de Géry, gouverneur de 2è classe des colonies, à la disposition du gouverneur de Vichy - Arrêté n° 778 J du 14/09/1940
Arrêté n° 778 J du 14 septembre 1940 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage, au quartier-maître Dubois - Arrêté n° 779 AGF du 14/09/1940
Arrêté n° 779 AGF du 14 septembre 1940 promulguant et rendant exécutoires deux délibérations des délégations économiques et financières instituant : 1° une taxe "ad valorem" sur les phosphates exportés ; 2° majorant la taxe de consommation sur les tabacs - Arrêté n° 780 APE du 14/09/1940
Arrêté n° 780 APE du 14 septembre 1940 modifiant l'arrêté n° 855 DECR du 2 septembre 1939 concernant la déclaration des stocks de certains produits - Arrêté n° 782 AGF du 16/09/1940
Arrêté n° 782 AGF du 16 septembre 1940 donnant délégation de pouvoir d'ordonnancement et de signature de pièces justificatives à M. Villant, adjoint des services civils des colonies - Décision n° 790 C du 16/09/1940
Décision n° 790 C du 16 septembre 1940 remettant M. Breul, ingénieur de 4è classe des t.p.e., chef du service des travaux publics, à la disposition du gouvernement de Vichy - Décision n° 791 C du 16/09/1940
Décision n° 791 C du 16 septembre 1940 remettant M. le médecin commandant Alain, chef du service de santé, à la disposition du gouvernement de Vichy
