Journal officiel 1940 N°21 du 15/10/1940
- Arrêté n° 826 AGF du 30/09/1940
Arrêté n° 826 AGF du 30 septembre 1940 relatif aux retenues de logement - Décision n° 829 AGF du 01/10/1940
Décision n° 829 AGF du 1er octobre 1940 portant reclassement d'agents auxiliaires - Décision n° 831 C du 01/10/1940
Décision n° 831 C du 1er octobre 1940 détachant le gendarme Yvé au poste administratif de l'île Huahine en qualité de délégué du chef de la circonscription des îles Sous-le-Vent en remplacement du gendarme Ohlen - Décision n° 838 C du 04/10/1940
Décision n° 838 C du 4 octobre 1940 agréant M. Temaeva Anahoa, comme traducteur du "Te Vea Maohi" - Décision n° 839 C du 04/10/1940
Décision n° 839 C du 4 octobre 1940 infligeant un blâme avec inscription au dossier, et à titre de dernier avertissement, à l'agent de police Oruetu a Tehei dit Marama - Arrêté n° 840 APE du 04/10/1940
Arrêté n° 840 APE du 4 octobre 1940 modifiant l'arrêté n° 759 du 2 septembre 1940, concernant la vente au détail du lait - Arrêté n° 841 D du 07/10/1940
Arrêté n° 841 D du 7 octobre 1940 fixant 1°) les bases de la taxe de guerre sur la vanille exportée de la colonie, pour la période du 1er janvier au 1er avril 1941 ; 2°) la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie au 1er octobre 1940 - Arrêté n° 843 P du 08/10/1940
Arrêté n° 843 P du 8 octobre 1940 nommant une commission chargée de procéder à l'enquête règlementaire sur les causes ayant entraîné l'échouage du bâtiment à moteur "Aito", le 2 octobre 1940 à 3 heures du matin sur les récifs de Aratika - Arrêté n° 844 APE du 08/10/1940
Arrêté n° 844 APE du 8 octobre 1940 règlementant les exportations de phosphates - Décision n° 845 CO du 09/10/1940
Décision n° 845 CO du 9 octobre 1940 désignant les membres de la commission d'évaluation de la valeur locative des propriétés bâties pour la commune de Papeete (période triennale 1941 1943)
