Journal officiel 1940 N°22 du 31/10/1940
- Arrêté n° 847 APE du 11/10/1940
Arrêté n° 847 APE du 11 octobre 1940 fixant la composition de la commission chargée de statuer sur l'état des prostituées - Décision n° 855 AGF du 16/10/1940
Décision n° 855 AGF du 16 octobre 1940 suspendant de ses fonctions avec privation de solde le préposé de 2è classe Fardègue Jean - Décision n° 858 TP du 17/10/1940
Décision n° 858 TP du 17 octobre 1940 chargeant les agents assermentés des travaux publics, de faire subir aux candidats l'examen règlementaire en vue de l'obtention du permis de conduire les véhicules automobiles - Arrêté n° 861 C du 18/10/1940
Arrêté n° 861 C du 18 octobre 1940 portant désignation du président de la commission de répression de la hausse des prix - Arrêté n° 870 C du 23/10/1940
Arrêté n° 870 C du 23 octobre 1940 portant désignation dans la magistrature - Décision n° 881 C du 24/10/1940
Décision n° 881 C du 24 octobre 1940 fixant la composition d'une commission chargée d'étudier les questions économiques relatives aux exportations de coprah entreposé dans le port de Papeete et non exporté à ce jour - Arrêté n° 883 J du 25/10/1940
Arrêté n° 883 J du 25 octobre 1940 accordant dispense du consentement authentique de ses père et mère, aux fins de mariage, à M. Bourdon Gilbert, marin d'Etat - Décision n° 884 C du 25/10/1940
Décision n° 884 C du 25 octobre 1940 nommant une commission à l'effet de procéder à l'examen des texte règlementaires concernant les allocations militaires - Décision n° 869 C du 23/10/1940
Décision n° 869 C du 23 octobre 1940 acceptant la démission offerte par M. Fareahu a Tirao, agent auxiliaire de 5è catégorie - Arrêté n° 889 AGF du 26/10/1940
Arrêté n° 889 AGF du 26 octobre 1940 rapportant celui n° 267 AGF du 12 mars 1938, admettant d'office M. Lanteirès Jean instituteur hors classe du cadre local à faire valoir ses droits à pension
