Journal officiel 1940 N°23 du 15/11/1940
- Décret du 27/09/1940
Télégramme-décret du 27 septembre 1940 relatif aux formules exécutoires (Arrêté de promulgation n° 899 C du 3 novembre 1940) - Arrêté n° 893 D du 30/10/1940
Arrêté n° 893 D du 30 octobre 1940 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie au 1er novembre 1940 - Décision n° 896 AGF du 30/10/1940
Décision n° 896 AGF du 30 octobre 1940 allouant une indemnité forfaitaire de déplacement - Décision n° 897 AGF du 31/10/1940
Décision n° 897 AGF du 31 octobre 1940 rapportant la décision n° 855 AGF du 16 octobre 1940 en tant qu"elle prive de sa solde le préposé de 2è classe Fardègue Jean - Décision n° 906 C du 05/11/1940
Décision n° 906 C du 5 novembre 1940 nommant M. Colombel Tetuahitiaa, chef adjoint de la circonscription des Tuamotu-Gambier - Arrêté n° 907 PTT du 05/11/1940
Arrêté n° 907 PTT du 5 novembre 1940 règlementant la vente du timbre antituberculeux "Espoir" à l'intérieur de la colonie - Décision n° 908 S du 05/11/1940
Décision n° 908 S du 5 novembre 1940 fixant la composition de la commission de réforme militaire des Etablissements français de l'Océanie - Décision n° 914 C du 06/11/1940
Décision n° 914 C du 6 novembre 1940 nommant M. Barsinas Kahueinui, Adrien, agent auxiliaire du service local en remplacement de M. Tuputu Sébastien - Décision n° 915 C du 06/11/1940
Décision n° 915 C du 6 novembre 1940 renouvelant, pour une période de 6 mois, le congé de longue durée accordé à M. Leverd Guy, agent de police de 2è classe - Arrêté n° 917 AGF du 07/11/1940
Arrêté n° 917 AGF du 7 novembre 1940 donnant délégation de pouvoir d'ordonnancement et de signature de pièces justificatives à M. Villant, adjoint des services civils de la colonie
