Journal officiel 1940 N°25 du 15/12/1940
- Décision n° 1005 J du 27/11/1940
Décision n° 1005 J du 27 novembre 1940 relative à la liste des personnes qualifiées pour exercer des fonctions de magistrat intérimaire - Décision n° 1012 IP du 30/11/1940
Décision n° 1012 IP du 30 novembre 1940 nommant la commission d'examen pour le certificat d'études primaires élémentaires métropolitain, centre de Papeete, année 1940 - Arrêté n° 1014 C du 03/12/1940
Arrêté n° 1014 C du 3 décembre 1940 portant mutations dans divers services - Arrêté n° 1020 J du 03/12/1940
Arrêté n° 1020 J du 3 décembre 1940 accordant dispense d'acte de naissance à M. Fèvre Roger, marin d'Etat, aux fins de mariage - Arrêté n° 1021 J du 03/12/1940
Arrêté n° 1021 J du 3 décembre 1940 accordant dispense d'acte de naissance à M. Le Loch Louis, Jean, Marie, quartier-maître volant, aux fins de mariage - Arrêté n° 1038 J du 09/12/1940
Arrêté n° 1038 J du 9 décembre 1940 accordant dispense d'acte de naissance à M. Brisson Emile, aux fins de mariage - Arrêté n° 1039 J du 09/12/1940
Arrêté n° 1039 J du 9 décembre 1940 accordant dispense d'acte de naissance à M. André F. Gunn, aux fins de mariage - Arrêté n° 1040 J du 09/12/1940
Arrêté n° 1040 J du 9 décembre 1940 accordant dispense d'acte de naissance à M. Fareatae a Taatahape, aux fins de mariage - Décision n° 1022 C du 03/12/1940
Décision n° 1022 C du 3 décembre 1940 nommant Mlle Lagarde Anna, dame employée de 1re classe des postes, télégraphes et téléphones, chef du secrétariat du gouverneur, secrétaire-archiviste du conseil privé et du contentieux administratif et lui donnant délégation de signature pour certaines pièces - Arrêté n° 1023 APE du 04/12/1940
Arrêté n° 1023 APE du 4 décembre 1940 autorisant M. Hirshon Lewis à construire et à exploiter un abattoir sur sa propriété sise à Taaone
