Journal officiel 1940 N°26 du 31/12/1940
- Arrêté n° 1053 CO du 12/12/1940
Arrêté n° 1053 CO du 12 décembre 1940 autorisant MM. le trésorier-payeur à Papeete et le préposé du trésor à Uturoa, à faire emploi dans leurs écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1937, 1938, 1939 et 1940 - Décision n° 997 BIS CO du 23/11/1940
Décision n° 997 bis CO du 23 novembre 1940 portant retrait de licences de fabrication de bière - Arrêté n° 1054 APE du 12/12/1940
Arrêté n° 1054 APE du 12 décembre 1940 constituant une association d'intérêt général agricole à Tevaitoa (île Raiatea) - Arrêté n° 1062 AGF du 12/12/1940
Arrêté n° 1062 AGF du 12 décembre 1940 prescrivant l'ordonnancement à la société "Tahitia" d'une somme de : deux mille vingt cinq francs 55 centimes (2.025 frs 55) montant de la prime au coprah de l'année 1936 - Arrêté n° 1063 AGF du 12/12/1940
Arrêté n° 1063 AGF du 12 décembre 1940 attribuant aux communes les parts leur revenant et fixant les quote-parts de chacune d'elles dans certaines dépenses du service local pendant l'année 1941 - Arrêté n° 1064 S du 12/12/1940
Arrêté n° 1064 S du 12 décembre 1940 rétablissant la 3è catégorie à la maternité de Papeete - Décision n° 1066 C du 13/12/1940
Décision n° 1066 C du 13 décembre 1940 nommant le médecin-capitaine Henric Marcel, des troupes coloniales, chef de circonscription administrative et juge des îles Marquises en remplacement du médecin-capitaine Pujo rappelé au chef-lieu - Décision n° 1068 C du 14/12/1940
Décision n° 1068 C du 14 décembre 1940 affectant M. Lehartel Benjamin à la circonscription de Tahiti et dépendances - Décision n° 1071 IP du 16/12/1940
Décision n° 1071 IP du 16 décembre 1940 portant modification de la décision n° 1004 IP du 26 novembre 1940 nommant les membres de la commission d'examen du brevet élémentaire pour la 1re session de 1940 - Décision n° 1076 AGF du 18/12/1940
Décision n° 1076 AGF du 18 décembre 1940 nommant un régisseur des dépenses de salaires
