Journal officiel 1940 N°3 du 15/02/1940
- Décret du 25/01/1940
Décret du 25 janvier 1940 approuvant la délibération du 8 septembre 1939 des délégations économiques et financières instituant un impôt extraordinaire de 20 décimes additionnels à l'impôt dit des routes (Arrêté de promulgation n° 115 AGF du 6 février 1940) - Arrêté n° 324 AGF du 06/04/1939
Arrêté n° 324 AGF du 6 avril 1939 réglementant les détails d'application dans les Etablissements français de l'Océanie des deux décrets et de l'arrêté ministériel (colonies), du 26 mai 1937, sur le logement et l'ameublement aux colonies, la domesticité et les frais divers et les moyens de transport mis à la disposition de certains fonctionnaires - Décision n° 86 TP du 29/01/1940
Décision n° 86 TP du 29 janvier 1940 portant réorganisation intérieure du service des travaux publics et affectations - Décision n° 87 AGF du 29/01/1940
Décision n° 87 AGF du 29 janvier 1940 fixant la participation de la colonie dans les frais de traitement à l'hôpital des personnes soignées au compte de la commune de Papeete en 1939 - Décision n° 88 AGF du 29/01/1940
Décision n° 88 AGF du 29 janvier 1940 fixant la participation de la colonie dans les frais de traitement à l'hôpital des personnes soignées au compte de la commune de Papeete en 1940 - Décision n° 89 AGF du 29/01/1940
Décision n° 89 AGF du 29 janvier 1940 fixant les salaires des cuisiniers de l'hôpital et de la maternité de Papeete - Arrêté n° 109 AGF du 03/02/1940
Arrêté n° 109 AGF du 3 février 1940 ordonnant consignation de diverses annuités qui seront dues à l'Etat par la colonie - Décision n° 110 AGF du 03/02/1940
Décision n° 110 AGF du 3 février 1940 accordant une gratification et prononçant la mise en disponibilité de l'agent de police de 1re classe Langomazino Léo - Arrêté n° 111 J du 03/02/1940
Arrêté n° 111 J du 3 février 1940 fixant le tarif des émoluments des avocats défenseurs dans les Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 112 AGF du 03/02/1940
Arrêté n° 112 AGF du 3 février 1940 portant modification aux clauses et conditions générales pour les fournitures de toute espèce à exécuter en vertu de marchés passés dans les Etablissements français de l'Océanie pour le compte du service local
