Journal officiel 1940 N°4 du 29/02/1940
- Décret du 08/11/1939
Décret du 8 novembre 1939 relatif à la représentation des personnels des cadres coloniaux et locaux aux commissions de réforme et organismes similaires (Arrêté de promulgation n° 156 C du 26 février 1940) - Arrêté du 10/11/1939
Arrêté interministériel du 10 novembre 1939 portant règlement de la circulation sur le territoire métropolitain de certains indigènes et rectificatif (Arrêté de promulgation n° 156 C du 26 février 1940) - Décret du 16/11/1939
Décret du 16 novembre 1939 modifiant l'indemnité temporaire des militaires chefs de famille (Arrêté de promulgation n° 156 C du 26 février 1940) - Décret du 18/11/1939
Décret du 18 novembre 1939 relatif à la rectification administrative de certains actes de l'état-civil dressés pendant la durée des hostilités (Arrêté de promulgation n° 156 C du 26 février 1940) - Décret du 18/11/1939
Décret du 18 novembre 1939 reportant pendant la durée des hostilités les élections complémentaires (Arrêté de promulgation n° 156 C du 26 février 1940) - Décret du 18/11/1939
Décret du 18 novembre 1939 relatif aux groupements locaux et petites exploitations (Arrêté de promulgation n° 156 C du 26 février 1940) - Décret du 01/09/1939
Décret du 1er septembre 1939 tendant à modifier les articles 21 et 24 de la loi du 11 juillet 1938 relative à l'organisation de la nation en temps de guerre (accords amiables et réquisitions d'entreprises) (Arrêté de promulgation n° 156 C du 26 février 1940) - Décret du 28/11/1939
Décret du 28 novembre 1939 modifiant le décret du 13 avril 1932 relatif à l'administration des successions et biens vacants dans les territoires relevant du ministère des colonies (Arrêté de promulgation n° 156 C du 26 février 1940) - Décret du 29/11/1939
Décret du 29 novembre 1939 modifiant et complétant les décrets des 1er septembre et 6 novembre 1939 sur les allocations militaires (Arrêté de promulgation n° 156 C du 26 février 1940) - Décret du 29/11/1939
Décret du 29 novembre 1939 modifiant, pour la durée de la guerre, la composition de la commission supérieure des allocations militaires et son fonctionnement (Arrêté de promulgation n° 156 C du 26 février 1940)
