Journal officiel 1940 N°5 du 15/03/1940
- Décret du 16/11/1939
Décret du 16 novembre 1939 relatif à la solde et aux indemnités des sous-lieutenants et aspirants de réserve en service aux colonies (Arrêté de promulgation n° 188 C du 5 mars 1940) - Décret du 18/11/1939
Décret du 18 novembre 1939 ayant pour objet de simplifier les formalités imposées aux héritiers en ligne directe et conjoint des militaires ou marins tués à l'ennemi et des civils décédés par suite des faits de guerre (Arrêté de promulgation n° 188 C du 5 mars 1940) - Décret du 26/11/1939
Décret du 26 novembre 1939 concernant la prorogation des délais en matière de propriété industrielle notamment à l'égard des mobilisés (Arrêté de promulgation n° 188 C du 5 mars 1940) - Décret du 29/11/1939
Décret du 29 novembre 1939 statuant sur les acquits-à-caution (Arrêté de promulgation n° 188 C du 5 mars 1940) - Décret du 29/11/1939
Décret-loi et décret du 29 novembre 1939 étendant au profit des pupilles de l'assistance publique les dispositions du décret du 9 septembre 1939 accordant la gratuité d'envois postaux aux bénéficiaires des allocations militaires (Arrêté de promulgation n° 188 C du 5 mars 1940) - Décret du 29/11/1939
Décret du 29 novembre 1939 relatif à la répression du trafic illicite des espèces et monnaies indochinoises (Arrêté de promulgation n° 188 C du 5 mars 1940) - Décret du 05/12/1939
Décret du 5 décembre 1939 réglementant l'exportation des produits coloniaux (Arrêté de promulgation n° 188 C du 5 mars 1940) - Décret du 06/12/1939
Décret du 6 décembre 1939 relatif aux conseils d'administration des missions religieuses aux colonies (Arrêté de promulgation n° 188 C du 5 mars 1940) - Arrêté du 02/12/1939
Arrêté interministériel du 2 décembre 1939 relatif à l'assainissement du marché des rhums coloniaux (Arrêté de promulgation n° 188 C du 5 mars 1940) - Décret du 08/12/1939
Décret du 8 décembre 1939 relatif aux actions en justice et aux prescriptions et délais de procédure intéressant les mobilisés (Arrêté de promulgation n° 188 C du 5 mars 1940)
