Journal officiel 1940 N°6 du 31/03/1940
- Décret du 18/04/1939
Décret du 18 avril 1939 portant concession de la franchise postale à la correspondance des militaires et marins des armées de terre, de l'air et de mer (Arrêté de promulgation n° 223 C du 13 mars 1940) - Décret du 16/12/1939
Décret du 16 décembre 1939 relatif au mode d'inscription et de versement des sommes dues par des importateurs français à des importateurs allemands (Arrêté de promulgation n° 223 C du 13 mars 1940) - Arrêté du 26/08/1939
Arrêté ministériel du 26 août 1939 portant application du décret du 18 avril 1939 portant concession de la franchise postale à la correspondance des militaires et marins des armées de terre, de l'air et de mer (Arrêté de promulgation n° 223 C du 13 mars 1940) - Décret du 19/12/1939
Décret du 19 décembre 1939 étendant aux colonies et pays de protectorat les dispositions de l'article 1er du décret du 19 octobre 1939 relatives aux marchés publiques (Arrêté de promulgation n° 223 C du 13 mars 1940) - Décret du 22/12/1939
Décret du 22 décembre 1939 étendant aux tributaires de la C.I.R. certaines dispositions des lois des 31 décembre 1937 et 31 décembre 1938 (Arrêté de promulgation n° 223 C du 13 mars 1940) - Décret du 26/12/1939
Décret du 26 décembre 1939 appliquant à certains territoires les dispositions du décret du 23 octobre 1935 relatif aux gestions de fait (Arrêté de promulgation n° 223 C du 13 mars 1940) - Décret du 26/12/1939
Décret du 26 décembre 1939 relatif au service des douanes dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 223 C du 13 mars 1940) - Décret du 27/12/1939
Décret du 27 décembre 1939 modifiant le décret du 1er septembre 1939 relatif aux allocations militaires (Arrêté de promulgation n° 223 C du 13 mars 1940) - Décret du 29/12/1939
Décret du 29 décembre 1939 approuvant le compte définitif du budget local de 1938 des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 223 C du 13 mars 1940) - Décret du 30/12/1939
Décret du 30 décembre 1939 mettant en vigueur les arrangements commercial et accord de payement du 30 décembre 1939, conclus entre la France et la Yougoslavie (Arrêté de promulgation n° 223 C du 13 mars 1940)
