Journal officiel 1940 N°7 du 15/04/1940
- Délibération du 28/09/1939
Délibération du 28 septembre 1939 du conseil privé des Etablissements français de l'Océanie relative aux droits de douane sur les oléagineux, matières grasses et dérivés (Arrêté de promulgation n° 291 AGF du 9 avril 1940) - Décret du 03/01/1940
Décret du 3 janvier 1940 complétant le règlement du 1er novembre 1928 portant organisation de la C.I.R. (Arrêté de promulgation n° 292 C du 9 avril 1940) - Décret du 04/01/1940
Décrets du 4 janvier 1940 relatifs aux régimes douaniers des médicaments et des films dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 292 C du 9 avril 1940) - Décret du 05/01/1940
Décret du 5 janvier 1940 étendant aux Etablissements français de l'Océanie certaines dispositions complétant le code de commerce et instituant une carte d'identité spéciale pour les commerçants étrangers (Arrêté de promulgation n° 292 C du 9 avril 1940) - Décret du 06/01/1940
Décret du 6 janvier 1940 portant répartition du contingent des rhums et tafias (Arrêté de promulgation n° 292 C du 9 avril 1940) - Décret du 11/01/1940
Décret du 11 janvier 1940 portant prorogation du délai de jouissance de rapatriement (Arrêté de promulgation n° 292 C du 9 avril 1940) - Décret du 12/01/1940
Décret du 12 janvier 1940 approuvant une délibération du conseil privé des Etablissements français de l'Océanie, relative à l'octroi de mer, suivi de la délibération du conseil privé du 24 août 1939 (Arrêté de promulgation n° 292 C du 9 avril 1940) - Arrêté du 10/01/1940
Arrêté ministériel du 10 janvier 1940 relatif aux cafés coloniaux (Arrêté de promulgation n° 292 C du 9 avril 1940) - Arrêté du 11/01/1940
Arrêté interministériel du 11 janvier 1940 relatif à l'assainissement du marché des rhums coloniaux (Arrêté de promulgation n° 292 C du 9 avril 1940) - Décret du 13/01/1940
Décret du 13 janvier 1940 relatif à l'utilisation des étrangers sans nationalité et des autres étrangers bénéficiaires du droit d'asile (Arrêté de promulgation n° 292 C du 9 avril 1940)
