Journal officiel 1940 N°8 du 30/04/1940
- Décret du 20/01/1940
Décret du 20 janvier 1940 relatif aux pensions militaires en ce qui concerne les décès survenus, les blessures reçues et les maladies contractées ou aggravées en service (Arrêté de promulgation n° 331 C du 23 avril 1940) - Décret du 20/01/1940
Décret du 20 janvier 1940 rendu en exécution de l'art. 3 de la loi du 31 mars 1939 modifié par le décret du 20 janvier 1940 relatif aux pensions militaires (Arrêté de promulgation n° 331 C du 23 avril 1940) - Décret du 24/01/1940
Décret du 24 janvier 1940 réglant la dévolution des biens communistes aux colonies (Arrêté de promulgation n° 331 C du 23 avril 1940) - Décret du 27/01/1940
Décret du 27 janvier 1940 portant mise en application de l'avenant du 8 janvier 1940 à l'accord de payement Franco-turc du 23 août 1939 (Arrêté de promulgation n° 331 C du 23 avril 1940) - Décret du 03/02/1940
Décret du 3 février 1940 portant mise en application de l'accord sur les échanges et règlements commerciaux entre la France et la Grèce conclu le 31 janvier 1940 (Arrêté de promulgation n° 331 C du 23 avril 1940) - Arrêté du 03/01/1940
Arrêté ministériel du 3 janvier 1940 fixant les conditions de l'examen ouvert aux titulaires : 1° du certificat d'opérateur de 2è classe des P.T.T. ; 2° du certificat de chef de poste radiotélégraphiste ; 3° du brevet élémentaire de radiotélégraphiste de la marine militaire ; 4° de radioélectricien de l'armée de terre pour prétendre à l'emploi d'opérateur radioélectricien stagiaire du cadre [...] - Arrêté n° 66 APE du 25/01/1940
Arrêté n° 66 APE du 25 janvier 1940 désignant les représentants des agriculteurs au comité colonial de la production agricole et les membres des comités régionaux de la production agricole - Décision n° 309 AGF du 13/04/1940
Décision n° 309 AGF du 13 avril 1940 portant nomination et reclassement d'agents auxiliaires - Décision n° 311 C du 13/04/1940
Décision n° 311 C du 13 avril 1940 nommant M. Tihemu Hunter, agent auxiliaire du service local de 5è catégorie et l'affectant à la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent - Décision n° 312 C du 13/04/1940
Décision n° 312 C du 13 avril 1940 affectant M. Bouvier Henri, agent surnuméraire du cadre local des postes, télégraphes et téléphones à la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent
