Journal officiel 1940 N°9 du 15/05/1940
- Décision n° 351 C du 27/04/1940
Décision n° 351 C du 27 avril 1940 renouvelant, pour une période de 6 mois, un congé de longue durée accordé à M. Leverd Guy, agent de police de 2è classe - Arrêté n° 361 CO du 27/04/1940
Arrêté n° 361 CO du 27 avril 1940 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires de l'impôt des routes, de la propriété bâtie, des patentes fixes et proportionnelles, de la taxe additionnelle de 10% de la chambre de commerce, des droits fixe et supplémentaire, des taxes sur les voitures et les chiens, de la taxe additionnelle des 20 décimes à l'impôt des routes et de la taxe sur[...] - Arrêté n° 362 CO du 27/04/1940
Arrêté n° 362 CO du 27 avril 1940 rendant exécutoire le rôle principal des patentes fixes, des patentes proportionnelles, du droit fixe et du droit supplémentaire de la perception de Bora Bora-Maupiti, exercice 1940 - Arrêté n° 363 D du 27/04/1940
Arrêté n° 363 D du 27 avril 1940 portant remboursement d'une somme de : quatre vingt dix sept mille cinq cent soixante sept francs quarante huit centimes au profit de divers déclarants - Arrêté n° 365 CO du 27/04/1940
Arrêté n° 365 CO du 27 avril 1940 autorisant MM. le trésorier-payeur, le préposé du trésor à Uturoa et les gérants de comptes du trésor à Makatea, Huahine, Rurutu à faire emploi dans leurs écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1938, 1939 et 1940 - Décision n° 375 AGF du 01/05/1940
Décision n° 375 AGF du 1er mai 1940 allouant une indemnité pour pertes d'effets à M. Favereau Marcel, commis de 3è classe des services civils, gérant de comptes du trésor des Tuamotu - Arrêté n° 381 C du 04/05/1940
Arrêté n° 381 C du 4 mai 1940 chargeant M. Brunet, chef du service d'administration générale et des finances de l'expédition des affaires courantes et urgentes pendant une tournée d'inspection du gouverneur aux îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 385 AGF du 04/05/1940
Arrêté n° 385 AGF du 4 mai 1940 rapportant les dispositions de l'article 3 de l'arrêté n° 2037 AGF du 10 novembre 1938, portant résiliation du marché de M. Rey Jules - Arrêté n° 386 AGF du 05/05/1940
Arrêté n° 386 AGF du 5 mai 1940 portant reclassement d'agents auxiliaires - Arrêté n° 387 APE du 05/05/1940
Arrêté n° 387 APE du 5 mai 1940 portant ouverture de la plonge à Mangareva dans le 2è secteur, dit de "Tearai" du 12 novembre 1940 au 12 mars 1941
