Journal officiel 1941 N°1 du 15/01/1941
- Décision n° 1121 AGF du 31/12/1940
Décision n° 1121 AGF du 31 décembre 1940 désignant les membres de la commission de réforme - Arrêté n° 1122 AGF du 31/12/1940
Arrêté n° 1122 AGF du 31 décembre 1940 portant report des crédits du budget de l'exercice 1940 au budget de l'exercice 1941 - Décision n° 1123 AGF du 31/12/1940
Décision n° 1123 AGF du 31 décembre 1940 désignant M. Vincent Edouard en remplacement de M. Lavalette René pour la vérification de caisses prescrite au 31 décembre 1940 - Décision n° 1125 C du 31/12/1940
Décision n° 1125 C du 31 décembre 1940 autorisant M. Pomel Robert, à séjourner dans les Etablissements français de l'Océanie - Décision n° 3 J du 04/01/1941
Décision n° 3 J du 4 janvier 1941 organisant le bureau d'assistance judiciaire pour l'année 1941 - Décision n° 10 E du 06/01/1941
Décision n° 10 E du 6 janvier 1941 désignant M. Carlson Louis, pour représenter la colonie à l'acte de donation d'un terrain scolaire à Tubuai - Décision n° 4 C du 04/01/1941
Décision n° 4 C du 4 janvier 1941 chargeant M. Hugon Alfred, du service de la pesée - Décision n° 5 S du 04/01/1941
Décision n° 5 S du 4 janvier 1941 portant affectation de M. Guitteny Jean, infirmier de 4è classe, comme régisseur-comptable de l'asile d'aliénés de Papeete et comme aide-comptable à l'hôpital de Papeete - Arrêté n° 8 E du 06/01/1941
Arrêté n° 8 E du 6 janvier 1941 autorisant le service local à accepterla donation d'un terrain pour école à Mahu (Tubuai) - Décision n° 9 E du 06/01/1941
Décision n° 9 E du 6 janvier 1941 nommant un notaire ad hoc à Tubuai