Journal officiel 1941 N°15 du 31/07/1941
- Arrêté n° 1 A du 16/06/1941
Arrêté n° 1 A du 16 juin 1941 plaçant en état d'arrestation M.M. de Curton, Sénac, Lemonnier, Delage, Ravet et Fatoux - Arrêté n° 1 B du 16/06/1941
Arrêté n° 1 B du 16 juin 1941 mettant en état d'arrestation et le plaçant sous la surveillance de l'autorité militaire M. Dedeyne - Arrêté n° 1 C du 16/06/1941
Arrêté n° 1 C du 16 juin 1941 internant jusqu'à la fin des hostilités, M. Mano, rédacteur principal de 1re classe de l'administration centrale du ministère des colonies - Arrêté n° 1 D du 16/06/1941
Arrêté n° 1 D du 16 juin 1941 internant jusqu'à la fin des hostilités, M. Mayrac, médecin des troupes coloniales - Arrêté n° 1 E du 16/06/1941
Arrêté n° 1 E du 16 juin 1941 internant jusqu'à la fin des hostilités, M. Pétard, pharmacien-lieutenant - Arrêté n° 1 F du 16/06/1941
Arrêté n° 1 F du 16 juin 1941 internant jusqu'à la fin des hostilités, M. Pujo, médecin-capitaine des troupes coloniales - Arrêté n° 1 G du 16/06/1941
Arrêté n° 1 G du 16 juin 1941 internant jusqu'à la fin des hostilités, M. Rosmorduc, médecin-capitaine des troupes coloniales - Arrêté n° 1 H du 16/06/1941
Arrêté n° 1 G du 16 juin 1941 internant jusqu'à la fin des hostilités, M. Mille, médecin-lieutenant des troupes coloniales - Arrêté n° 1 I du 16/06/1941
Arrêté n° 1 I du 16 juin 1941 internant jusqu'à la fin des hostilités, MM. Foucard et Fagot, médecins-lieutenants des troupes coloniales - Arrêté n° 1 J du 16/06/1941
Arrêté n° 1 J du 16 juin 1941 internant jusqu'à la fin des hostilités, M. Loison, médecin-lieutenant des troupes coloniales
