Journal officiel 1941 N°27 du 31/12/1941
- Décision n° 611 SG du 12/12/1941
Décision n° 611 SG du 12 décembre 1941 prorogeant de 15 jours l'ouverture à la plonge à nu du 3ème secteur de Hikueru - Arrêté n° 615 C du 16/12/1941
Arrêté n° 615 C du 16 décembre 1941 allouant un supplément de fonctions - Arrêté n° 616 APE du 16/12/1941
Arrêté n° 616 APE du 16 décembre 1941 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle - Arrêté n° 623 CM du 17/12/1941
Arrêté n° 623 CM du 17 décembre 1941 créant une commission permanente des réquisitions militaires - Arrêté n° 624 CM du 17/12/1941
Arrêté n° 624 CM du 17 décembre 1941 créant une commission d'évaluation des indemnités à allouer pour les prestations fournies en matière de réquisition - Arrêté n° 630 J du 17/12/1941
Arrêté n° 630 J du 17 décembre 1941 portant nomination d'un greffier en chef intérimaire des tribunaux de Papeete - Arrêté n° 631 J du 17/12/1941
Arrêté n° 631 J du 17 décembre 1941 portant nomination d'un président du tribunal de première instance - Décision n° 632 SG du 18/12/1941
Décision n° 632 SG du 18 décembre 1941 allouant une subvention à la Chambre d'agriculture - Arrêté n° 635 SG du 19/12/1941
Arrêté n° 635 SG du 19 décembre 1941 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l'exercice 1941 - Arrêté n° 636 D du 19/12/1941
Arrêté n° 636 D du 19 décembre 1941 prorogeant les effets de l'arrêté du 14 septembre 1940 fixant le taux de la taxe de consommation sur les tabacs, cigares et cigarettes
