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Journal officiel 1943 N°1 du 15/01/1943

  • Décision n° 1056 AGF du 30/12/1942
    Décision n° 1056 AGF du 30 décembre 1942 allouant une subvention à la chambre d'agriculture
  • Arrêté n° 1064 SG du 30/12/1942
    Arrêté n° 1064 SG du 30 décembre 1942 attribuant aux communes les parts leur revenant et fixant les quotes-parts de chacune d'elles dans certaines dépenses du service local pendant l'année 1943
  • Arrêté n° 1065 SG du 30/12/1942
    Arrêté n° 1065 SG du 30 décembre 1942 prescrivant l'annulation, dans les comptes du trésorier-payeur, des prises en charge du montant des liquidations émises en octobre 1942 au titre de la taxe de gardiennage du coprah
  • Arrêté n° 1067 J du 30/12/1942
    Arrêté n° 1067 J du 30 décembre 1942 accordant dispense de la production de son acte de naissance à Mlle Ida, Eugénie Allaume, aux fins de mariage
  • Décision n° 1069 SG du 31/12/1942
    Décision n° 1069 SG du 31 décembre 1942 allouant une subvention à la chambre de commerce
  • Arrêté n° 1075 C du 31/12/1942
    Arrêté n° 1075 C du 31 décembre 1942 supprimant les stations de T.S.F. de Rapa et d'Amanu
  • Décision n° 2 C du 02/01/1943
    Décision n° 2 C du 2 janvier 1943 remettant provisoirement M. Jurd Marcel, à la disposition du chef du service des P.T.T. et chargeant provisoirement M. Picard Louis, de la poste, de la station de T.S.F. et de la station météorologique à Uturoa
  • Décision n° 4 TP du 04/01/1943
    Décision n° 4 TP du 4 janvier 1943 relative au tarif d'utilisation des voitures administratives
  • Arrêté n° 5 TP du 04/01/1943
    Arrêté n° 5 TP du 4 janvier 1943 fixant à nouveau le tarif d'utilisation de l'ambulance du service local
  • Décision n° 6 C du 05/01/1943
    Décision n° 6 C du 5 janvier 1943 accordant une permission d'absence de quarante-cinq jours à M. Jurd Marcel, contrôleur principal hors classe du cadre local des P.T.T.

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