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Journal officiel 1943 N°10 du 15/05/1943

  • Décret n° 149 du 14/02/1942
    Décret n° 149 du 14 février 1942 portant nomination dans le personnel civil des colonies
  • Décision n° 50 du 25/09/1942
    Décision n° 50 du 25 septembre 1942 portant mutation de M. Lavoye Albert, Charles, Henri
  • Arrêté n° 345 CM du 28/04/1943
    Arrêté n° 345 CM du 28 avril 1943 fixant l'alimentation de la troupe
  • Décision n° 347 SG du 29/04/1943
    Décision n° 347 SG du 29 avril 1943 allouant une subvention au comité de l'Océanie de la croix rouge de la France libre
  • Décision n° 348 SG du 29/04/1943
    Décision n° 348 SG du 29 avril 1943 autorisant les souscriptions en faveur des prisonniers de guerre du corps expéditionnaire des Etablissements français de l'Océanie
  • Décision n° 349 J du 29/04/1943
    Décision n° 349 J du 29 avril 1943 autorisant les greffiers-notaires de la colonie à se faire rembourser des frais de matériel avancés par eux
  • Arrêté n° 351 SG du 29/04/1943
    Arrêté n° 351 SG du 29 avril 1943 déterminant le montant et fixant l'emploi des prélèvements effectués sur les dépenses de la commune de Papeete en vertu du décret-loi du 16 juillet 1935 pendant l'exercice 1942
  • Arrêté n° 352 SG du 29/04/1943
    Arrêté n° 352 SG du 29 avril 1943 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l'exercice 1943
  • Arrêté n° 353 AP du 29/04/1943
    Arrêté n° 353 AP du 29 avril 1943 limitant dans toutes les îles des Tuamotu et des Gambier le séjour des personnes qui ne sont pas originaires de ces îles
  • Arrêté n° 354 AP du 29/04/1943
    Arrêté n° 354 AP du 29 avril 1943 interdiant au sieur Mou Kui l'accès et le séjour des îles comprises dans la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent

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