Journal officiel 1943 N°16 du 31/07/1943
- Décret n° 56-6 du 09/11/1942
Décret n° 566 du 9 novembre 1942 fixant les taux des pensions de guerre et allocations y afférentes, en faveur des militaires de la France combattante et de leurs ayants-droit (Arrêté de promulgation n° 563 SG du 20 juillet 1943) Le texte intégral du décret paraîtra au JO de la colonie du 15 août 1943 - Arrêté n° 289 du 11/01/1943
Arrêté n° 289 du 11 janvier 1943 réglementant le paiement des pensions et allocations aux ayants-droit qui habitent hors des territoires placés sous l'autorité du comité national (Arrêté de promulgation n° 563 SG du 20 juillet 1943) - Décret n° 78-0 du 24/02/1943
Décret n° 780 du 24 février 1943 portant modification du décret du 2 mars 1910 sur la solde (Arrêté de promulgation n° 563 SG du 20 juillet 1943) - Décret n° 82-2 du 13/03/1943
Décret n° 822 du 13 mars 1943 instituant provisoirement la permission d'absence (Arrêté de promulgation n° 563 SG du 20 juillet 1943) - Décret n° 86-7 du 25/03/1943
Décret n° 867 du 25 mars 1943 relatif aux conditions d'admission des fonctionnaires des cadres métropolitains, des cadres généraux ou locaux des colonies à des cadres supérieurs ou latéraux (Arrêté de promulgation n° 563 SG du 20 juillet 1943) - Décision n° 517 SG du 02/07/1943
Décision n° 517 SG du 2 juillet 1943 portant radiation des contrôles de l'activité de Mme veuve Lagarde Elisabeth née Dorcemaine, infirmière hors classe du cadre local, admise d'office à faire valoir ses droits à pension - Décision n° 533 SG du 10/07/1943
Décision n° 533 SG du 10 juillet 1943 accordant une subvention de cinq mille francs (5.000 frs) à la commission permanente des fêtes à Raiatea (îles Sous-le-Vent) - Arrêté n° 534 SG du 13/07/1943
Arrêté n° 534 SG du 13 juillet 1943 portant réduction des prises en charge des rôles des archipels (exercice 1940), dans les écritures de la trésorerie - Arrêté n° 535 SG du 13/07/1943
Arrêté n° 535 SG du 13 juillet 1943 fixant à nouveau les tarifs de remboursement des journées de traitement à l'hôpital et à la maternité de Papeete, ainsi que les tarifs des cessions par la pharmacie, les laboratoires, le service de radiologie, les services de pansements et de soins médicaux, et les frais de traitement dans les postes médicaux et infirmeries des archipels - Arrêté n° 536 SG du 13/07/1943
Arrêté n° 536 SG du 13 juillet 1943 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l'exercice 1943
