Journal officiel 1943 N°17 du 15/08/1943
- Décret n° 56-6 du 09/11/1942
Décret n° 566 du 9 novembre 1942 fixant les taux des pensions de guerre et allocations y afférentes, en faveur des militaires de la France combattante et de leurs ayants droits (Arrêté de promulgation n° 563 SG du 20 juillet 1943, publié au Journal officiel de la colonie du 31 juillet 1943) - Décret n° 93-3 du 19/04/1943
Décret n° 933 du 19 avril 1943 relatif à l'indemnité différentielle des fonctionnaires mobilisés (Arrêté de promulgation n° 605 SG du 9 août 1943) - Décret n° 99-7 du 05/05/1943
Décret n° 997 du 5 mai 1943 portant réorganisation du cadre général des travaux publics et des mines (Arrêté de promulgation n° 605 SG du 9 août 1943) - Décret n° 1003 du 05/05/1943
Décret n° 1003 du 5 mai 1943 modifiant le décret du 15 juillet 1941 relatif à l'admission dans le cadre général des services civils des colonies (Arrêté de promulgation n° 597 SG du 4 août 1943) - Décret n° 1004 du 10/05/1943
Décret n° 1004 du 10 mai 1943 modifiant l'article 39 du décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et sur les passages accordés au personnel colonial (Arrêté de promulgation n° 597 SG du 4 août 1943) - Décret n° 1020 du 15/05/1943
Décret n° 1020 du 15 mai 1943 relatif à la solde et aux allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux (Arrêté de promulgation n° 597 SG du 4 août 1943) - Décret n° 80-6 du 02/03/1943
Décret n° 806 du 2 mars 1943 fixant la composition du comité du contentieux - Instruction n° 2 du 16/03/1943
Instruction n° 2 du 16 mars 1943 relative à l'application des ordonnances n° 19 du 11 novembre 1941 et n° 38 du 5 janvier 1943, du décret n° 566 du 9 novembre 1942 et de l'arrêté n° 289 du 11 janvier 1943 - Circulaire état n° 2 du 26/03/1943
Circulaire n° 2 du 26 mars 1943 relative à l'organisation du service central de l'état-civil des forces françaises libres - Circulaire état n° 1076 CAB du 10/04/1943
Circulaire ministérielle n° 1076 CAB du 10 avril 1943 relative à l'indemnité différentielle des fonctionnaires mobilisés
