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Journal officiel 1943 N°18 du 31/08/1943

  • Arrêté n° 445 du 20/03/1943
    Arrêté n° 445 du 20 mars 1943 concernant les rappels d'ancienneté des administrateurs des colonies
  • Arrêté n° 448 du 20/03/1943
    Arrêté n° 448 du 20 mars 1943 concernant les rappels d'ancienneté des membres de la magistrature coloniale
  • Arrêté n° 451 du 20/03/1943
    Arrêté n° 451 du 20 mars 1943 concernant les rappels d'ancienneté des fonctionnaires des ports et rades aux colonies
  • Arrêté n° 453 du 20/03/1943
    Arrêté n° 453 du 20 mars 1943 concernant les rappels d'ancienneté des agents des services des colonies
  • Arrêté n° 607 C du 13/08/1943
    Arrêté n° 607 C du 13 août 1943 révoquant de ses fonctions le préposé principal du cadre local des douanes Sarciaux Henri
  • Décision n° 608 CM du 14/08/1943
    Décision n° 608 CM du 14 août 1943 portant affectation du capitaine Castille Abel et désignant le capitaine Doucet Antony, pour remplir les fonctions de suppléant légal de la sous-intendance militaire de Papeete
  • Arrêté n° 609 C du 14/08/1943
    Arrêté n° 609 C du 14 août 1943 réintégrant dans le cadre général l'infirmière coloniale stagiaire Bourasset Paulette
  • Décision n° 610 SG du 14/08/1943
    Décision n° 610 SG du 14 août 1943 accordant une avance sur pension à M. Teamotuaitau Uramoae, ex-instituteur hors classe du cadre local des Etablissements français de l'Océanie
  • Décision n° 620 SG du 21/08/1943
    Décision n° 620 SG du 21 août 1943 prescrivant le versement au receveur de l'enregistrement et des domaines, curateur aux biens vacants, du pécule appartenant à l'engagé Dinh Van Tat n° 1390 décédé
  • Arrêté n° 621 J du 21/08/1943
    Arrêté n° 621 J du 21 août 1943 nommant M. Simon Jean, juge de paix à compétence étendue des îles Sous-le-Vent, par intérim

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