Journal officiel 1943 N°19 du 15/09/1943
- Décret n° 86-9 du 30/03/1943
Décret n° 869 du 30 mars 1943 modifiant l'article 5 du décret du 6 août 1921 portant organisation du personnel des trésoreries (Arrêté de promulgation n° 666 SG du 8 septembre 1943) - Décret n° 88-2 du 01/04/1943
Décret n° 882 du 1 avril 1943 fixant les conditions dans lesquelles les membres de la marine marchande ont droit à la qualité de combattant (Arrêté de promulgation n° 666 SG du 8 septembre 1943) - Décret n° 88-3 du 01/04/1943
Décret n° 883 du 1 avril 1943 fixant les conditions de paiement d'avances sur pensions de retraites non encore liquidées (Arrêté de promulgation n° 666 SG du 8 septembre 1943) - Décret n° 98-3 du 28/04/1943
Décret n° 983 du 28 avril 1943 portant suspension temporaire du recours en cassation aux armées (Arrêté de promulgation n° 666 SG du 8 septembre 1943) - Arrêté n° 483 du 26/04/1943
Arrêté n° 483 du 26 avril 1943 désignant la succursale de la banque de l'Indochine de Papeete pour assurer la gérance de l'Office colonial des changes des établissement français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 666 SG du 8 septembre 1943) - Décret n° 98-9 du 08/05/1943
Décret n° 989 du 8 mai 1943 portant réparation du préjudice causé par les mesures arbitraires prises contre des fonctionnaires coloniaux (Arrêté de promulgation n° 666 SG du 8 septembre 1943) - Décret n° 99-0 du 05/05/1943
Décret n° 990 du 5 mai 1943 portant abrogation du décret du 24 octobre 1939 relatif au mariage des militaires en activité de service (Arrêté de promulgation n° 666 SG du 8 septembre 1943) - Décret n° 1004 du 10/05/1943
Décret n° 1004 du 10 mai 1943 modifiant l'article 39 du décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et sur les passages accordés au personnel colonial (Arrêté de promulgation n° 666 SG du 8 septembre 1943) - Décret n° 1075 du 26/05/1943
Décret n° 1075 du 26 mai 1943 modifiant les articles 90 bis et 108 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux (Arrêté de promulgation n° 666 SG du 8 septembre 1943) - Arrêté n° 433 du 01/03/1943
Arrêté n° 433 du 1er mars 1943 portant nomination
