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Journal officiel 1943 N°20 du 30/09/1943

  • Décision n° 670 SG du 10/09/1943
    Décision n° 670 SG du 10 septembre 1943 portant radiation des contrôles de l'activité de Mme veuve Tuarae a Maitere, née Miriama a Marotearii, institutrice de 6è classe du cadre local, admise d'office à faire valoir ses droits à la retraite
  • Décision n° 671 SG du 10/09/1943
    Décision n° 671 SG du 10 septembre 1943 portant radiation des contrôles de l'activité de Mme Teamotuaitau Teivaiva née Mairahi Rosa, Cécile, institutrice de 6è classe du cadre local, admise d'office à faire valoir ses droits à la retraite
  • Arrêté n° 672 E du 10/09/1943
    Arrêté n° 672 E du 10 septembre 1943 attribuant au service local les soldes créditeurs des liquidations des déshérences atteintes par la prescription trentenaire
  • Arrêté n° 673 E du 10/09/1943
    Arrêté n° 673 E du 10 septembre 1943 attribuant au service local les soldes créditeurs des liquidations de la curatelle et des déshérences inférieurs à 200 francs, après cinq ans de gestion
  • Décision n° 682 C du 17/09/1943
    Décision n° 682 C du 17 septembre 1943 désignant le docteur Mille comme médecin-expert de la commission de réforme militaire des Etablissements français de l'Océanie
  • Arrêté n° 683 C du 17/09/1943
    Arrêté n° 683 C du 17 septembre 1943 créant une commission chargée d'organiser dans la colonie une souscription en faveur des combattants et patriotes en France
  • Décision n° 687 C du 21/09/1943
    Décision n° 687 C du 21 septembre 1943 portant remplacement du secrétaire général à une séance du conseil privé
  • Arrêté n° 697 C du 24/09/1943
    Arrêté n° 697 C du 24 septembre 1943 portant nomination dans le personnel du parquet et du greffe
  • Arrêté n° 698 SG du 25/09/1943
    Arrêté n° 698 SG du 25 septembre 1943 autorisant une troisième émission de 600.000 francs de bons de caisse destinés à pourvoir à l'insuffisance de la monnaie divisionnaire d'appoint
  • Arrêté n° 699 AP du 25/09/1943
    Arrêté n° 699 AP du 25 septembre 1943 interdisant au sieur Huri a Tauraa le séjour des territoires dépendant des circonscriptions administratives de Tahiti et dépendances, des îles Sous-le-Vent, des Marquises, des îles Australes et des Tuamotu-Gambier, exception faite en ce qui concerne cette dernière circonscription pour l'île de Tikehau

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