Journal officiel 1943 N°22 du 31/10/1943
- Décret n° 1050 du 17/05/1943
Décret n° 1050 du 17 mai 1943 réglementant pendant la durée des hostilités, l'attribution de secours temporaires périodiques aux familles des fonctionnaires et des agents auxiliaires européens de l'administration décédés (Arrêté de promulgation n° 752 SG du 16 octobre 1943) - Décret n° 41-1 du 04/08/1942
Décret n° 411 du 4 août 1942 portant attribution de la croix de la libération à titre posthume - Arrêté n° 702 SG du 25/09/1943
Arrêté n° 702 SG du 25 septembre 1943 fixant à nouveau les taux des indemnités pour frais de représentation et de service - Décision n° 740 IP du 13/10/1943
Décision n° 740 IP du 13 octobre 1943 fixant la date de l'examen du français pour les écoles chinoises et des épreuves du C.E.P.E. et du B.E.M. pour l'année scolaire 1943-44 - Décision n° 747 C du 14/10/1943
Décision n° 747 C du 14 octobre 1943 accordant un congé de convalescence d'un mois à M. Fournier Louis, secrétaire général du gouvernement des Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 748 C du 14/10/1943
Arrêté n° 748 C du 14 octobre 1943 chargeant M. Lestrade Auguste, administrateur de 3è classe des colonies, de l'expédition des affaires courantes et urgentes du secrétariat général des Etablissements français de l'Océanie et lui donnant délégation du pouvoir d'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets exécutés et comptes tenus dans la colonie et le chargeant des fonctions de c[...] - Décision n° 750 C du 15/10/1943
Décision n° 750 C du 15 octobre 1943 accordant un congé de six mois sans solde pour affaires personnelles à Mme Hintze Claire, épouse Bambridge et portant nomination d'une auxiliaire temporaire en remplacement - Arrêté n° 755 IM du 18/10/1943
Arrêté n° 755 IM du 18 octobre 1943 rendant au marin du commerce Teitioro a Tiho Manuel les droits et prérogatives afférents au certificat d'aptitude à la conduite des moteurs marins d'une puissance égale ou inférieure à 300 H.P. dont il est titulaire - Décision n° 759 ISLV du 22/10/1943
Décision n° 759 ISLV du 22 octobre 1943 portant désignation de deux juges indigènes au tribunal des toohitu de Huahine - Décision n° 760 ISLV du 22/10/1943
Décision n° 760 ISLV du 22 octobre 1943 portant nomination d'un juge toohitu au tribunal d'appel indigène de Bora Bora
