Journal officiel 1943 N°24 du 30/11/1943
- Ordonnance du 18/11/1943
Ordonnance du 18 novembre 1943 sur l'internement administratif (Arrêté de promulgation n° 854 C du 29 novembre 1943) - Décret du 05/11/1943
Décret du 5 novembre 1943 approuvant une délibération du 2 juillet 1943 de la commission permanente des délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie relative à une taxe sur les phosphates (Arrêté de promulgation n° 849 SG du 24 novembre 1943) - Arrêté n° 796 AP du 08/11/1943
Arrêté n° 796 AP du 8 novembre 1943 constituant une association d'intérêt général agricole à Fetuna (île Raiatea) - Arrêté n° 797 SG du 08/11/1943
Arrêté n° 797 SG du 8 novembre 1943 accordant un secours à M. Teamio a Tehaamatai, président du conseil de district de Papara - Arrêté n° 799 CO du 08/11/1943
Arrêté n° 799 CO du 8 novembre 1943 rendant exécutoires des rôles principaux, supplémentaires et de régularisation de l'impôt des routes, des 20 décimes additionnels, des patentes, des droits fixe et supplémentaire, des 10% de la chambre de commerce, de l'impôt sur la propriété bâtie, des taxes sur les voitures, sur les chiens et sur les armes, pour les années 1938, 1939, 1940, 1941, 1942 et 1943 - Décision n° 815 C du 09/11/1943
Décision n° 815 C du 9 novembre 1943 nommant M. Colombel Tetuahitiaa, agent auxiliaire de 1è catégorie, 7è degré de base - Décision n° 816 IP du 10/11/1943
Décision n° 816 IP du 10 novembre 1943 nommant la commission de surveillance et de correction des épreuves de l'examen de français dans les écoles chinoises, année 1943 - Décision n° 817 IP du 10/11/1943
Décision n° 817 IP du 10 novembre 1943 nommant la commission de surveillance et de correction des épreuves du certificat d'études primaires élémentaires (année 1943) pour les districts de Tahiti et dépendances - Décision n° 818 SG du 10/11/1943
Décision n° 818 SG du 10 novembre 1943 désignant les membres du conseil privé chargés de constater la concordance des comptes de gestion du trésorier-payeur et du compte définitif de l'administration pour l'exercice 1942 - Décision n° 819 C du 12/11/1943
Décision n° 819 C du 12 novembre 1943 affectant à Rurutu (îles Australes) M. Colombel Tetuahitiaa, agent auxiliaire du service local, en remplacement de M. Bouvier Henri, agent surnuméraire des postes, télégraphes et téléphones
